15423-2025 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Maîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat - Accords-cadres à bons de commande - 2 lots
OJ S 7/2025 10/01/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSEP Saone Veyle Reyssouze
E-Mailaccueil@siesaoneveyle.fr
Tätigkeit des AuftraggebersTätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat - Accords-cadres à bons de commande - 2 lots
BeschreibungLa présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
Kennung des Verfahrens591cd908-b4f8-44b1-8db3-068780a393c6
Vorherige Bekanntmachungf86c2857-b053-4122-867a-6b8905f38ad3-01
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ain (FRK21)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenEn application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements/ Justificatif à remettre par le candidat : 1) 1a) la lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques OU 1b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti 2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) / Renseignements relatifs à la capacité économique et financière : 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'oeuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles / Renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles : 4)La liste des principales livraisons effectuées : voir articles 5.1.9 du présent avis. 5)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentées par fonction : direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité 6)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. voir articles 5.1.9 du présent avis.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelBasse Reyssouze
BeschreibungMaîtrise d'oeuvre des travaux courants du réseau d'eau potable pour le service Basse Reyssouze
Interne KennungLOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ain (FRK21)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire du service Basse Reyssouze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa période initiale débutera à compter la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation, die die Zahlung ausführtSEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSEP Saone Veyle Reyssouze
5.1.
LosLOT-0002
TitelSaône Veyle
BeschreibungMaîtrise d'oeuvre des travaux courants du réseau d'eau potable pour le service Saône Veyle
Interne KennungLOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ain (FRK21)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire du service Saône Veyle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa période initiale débutera à compter la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSEP Saone Veyle Reyssouze
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS CABINET D'ÉTUDES MARC MERLIN
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE CABINET MERLIN - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners11/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses07/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSEP Saone Veyle Reyssouze
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS CABINET D'ÉTUDES MARC MERLIN
Angebot
Kennung des AngebotsOFFRE CABINET MERLIN - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners11/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses07/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSEP Saone Veyle Reyssouze
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSEP Saone Veyle Reyssouze
Registrierungsnummer20008683300015
Postanschrift50 chemin de la Glaine
StadtBAGE LE CHATEL
Postleitzahl01380
Land, Gliederung (NUTS)Ain (FRK21)
LandFrankreich
E-Mailaccueil@siesaoneveyle.fr
Telefon0385302720
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer17690005800015
Postanschrift184 rue Duguesclin
StadtLYON
Postleitzahl69003
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSAS CABINET D'ÉTUDES MARC MERLIN
Registrierungsnummer42863435600508
PostanschriftTECHNOPARK 2 - Bâtiment D 25, Rue St Jean de Dieu
StadtLYON
Postleitzahl69007
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Maildre-centre-est@cabinet-merlin.fr
Telefon0472569710
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga576afa6-5d93-4d38-9375-0a7ee33486b1  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung09/01/2025 14:33:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung15423-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe7/2025
Datum der Veröffentlichung10/01/2025