1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs, personnels, étudiants des centres hospitaliers du GHT Vendée
Beschreibung: La présente consultation porte sur la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires destinés aux familles, personnels et visiteurs des centres hospitaliers membres du GHT Vendée. La prestation demandée concerne : La mise à disposition, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de : Distributeurs automatiques de boissons chaudes et Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches. Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession. L'offre des candidats devra prendre en compte les attentes de l'hôpital en termes d'attractivité (produits, services, aspect visuel) pour les patients, familles, personnels et visiteurs. La redevance comprendra : - Une part fixe constituée d'un montant minimum garanti (Annexe 6 – Bordereau des Prix : Redevances) - Une part variable correspondant à un taux de redevance du chiffre d'affaires HT pour chaque distributeur par établissement Est également attendue une remise consentie au personnel des Hôpitaux et étudiants. Les personnels sont amenés à se déplacer d’un site à l’autre.
Kennung des Verfahrens: dd12a2d8-892f-433c-bee0-d1b6108aa344
Interne Kennung: 2026_ACH_GCO_002
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55330000 Dienstleistungen von Cafeterias
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : CHD Vendée (sites de la Roche Sur Yon, Montaigu, Luçon) et IFPS (Institut de formation aux professions de santé) site de la Roche sur Yon, CH Loire Vendée Océan, CH Côte de Lumière, CH de Fontenay-le-Comte, Groupe public hospitalier médico-social des Collines Vendéennes, EPSM de Vendée Georges Mazurelle, CH Noirmoutier
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation aboutira à la mise en place d’une concession de services emportant occupation du domaine public au regard de l’article L3132-1 du code de la commande publique. La concession de services est régie par les dispositions du code de la commande publique (Partie 3 relative aux concessions). Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu’il occupe. L’autorisation est mise en œuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n’est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l’emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l’espèce. Une Prestation supplémentaire éventuelle est demandée de manière facultative pour le CH de Noirmoutier. VISITE DES LOCAUX PAR LES CANDIDATS (article 12 du règlement de consultation) : La visite des sites est OBLIGATOIRE et conditionne la recevabilité de l’offre, hormis pour le site du CH Noirmoutier pour lequel il n’y a pas de visite obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour les candidats souhaitant se positionner sur la PSE. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard avant la date de remise des offres. APPEL A NEGOCIATION - AUDITION (article 14 du règlement de consultation) : Le CHD Vendée en accord avec les autorités concédantes adhérentes effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, les autorités concédantes peuvent : - Soit décider d’attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation si l’offre retenue est la meilleure offre au regard de l’avantage économique global et conforme aux exigences techniques formulées - Soit engager une phase de négociation avec les 3 meilleurs soumissionnaires au classement initial dont l’offre a été réceptionnée et qui n’est pas anormalement basse
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs, personnels, étudiants des centres hospitaliers du GHT Vendée
Beschreibung: La prestation demandée concerne : La mise à disposition, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de Distributeurs automatiques de boissons chaudes et Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches. Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession.
Interne Kennung: 2026_ACH_GCO_002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55330000 Dienstleistungen von Cafeterias
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : CHD Vendée (sites de la Roche Sur Yon, Montaigu, Luçon) et IFPS (Institut de formation aux professions de santé) site de la Roche sur Yon, CH Loire Vendée Océan, CH Côte de Lumière, CH de Fontenay-le-Comte, Groupe public hospitalier médico-social des Collines Vendéennes, EPSM de Vendée Georges Mazurelle, CH Noirmoutier
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Durée de la concession : La durée globale de la concession est de 5 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La concession prendra fin pour toutes les autorités concédantes au 30 juin 2031 ou à une date ultérieure en fonction de la date de notification. Dans tous les cas, cette date sera unique pour toutes les autorités concédantes. Concernant le Groupe Public Hospitalier Médico-social des Collines Vendéennes, cet établissement est engagé auprès d’un prestataire jusqu’au 17/10/2029. Il intégrera de manière différée la consultation à compter du 18/10/2029. Concernant le CH de Noirmoutier, si la PSE est retenue, la mise en place du distributeur aura lieu à la fin du contrat actuel. (Données dans le règlement de la consultation).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 : Le prix (redevance proposée par les candidats)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 3 : Performance environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 08/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Organisation, die Angebote bearbeitet: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHD Vendée - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes de Vendée
Registrierungsnummer: 26850242400016
Postanschrift: Les Oudairies
Stadt: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Postleitzahl: 85925
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Anaïs TATIBOUET
Telefon: 0251446452
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 174 400 051 00010
Postanschrift: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Stadt: NANTES Cedex 01
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Telefon: 0255101002
Fax: 0255101003
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bb87b53c-dbb7-4e04-81f2-23a9eb58640f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung als Aufruf zum Wettbewerb – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 14
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/03/2026 16:26:17 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 155776-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 45/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/03/2026