5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Stadt: Jambes (Namur)
Postleitzahl: 5100
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte sept reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Expériences dans le gardiennage Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références : Le soumissionnaire fournira une liste de minimum trois références pour des prestations de gardiennage. Nature des prestations et similarité avec l’objet du marché : Les références devront concerner des prestations de gardiennage humain, incluant au moins : •la surveillance de sites, •et/ou le contrôle d’accès, •et/ou des rondes de sécurité. Les prestations de simple télésurveillance sans présence humaine ne sont pas suffisantes. Au moins deux références devront porter sur un site de nature comparable à celui du présent marché, à savoir un site ouvert au public (de type gare, station de métro, galerie commerciale …). Période d’exécution : Les références devront porter sur des prestations exécutées au cours des trois dernières années à la date limite de remise des candidatures. Volume minimal de prestations : Chaque référence présentée devra justifier d’un volume minimal de prestations de 4800 heures sur une année. Le soumissionnaire établit une liste qui reprendra : − Le nom du client privé ou public ; − La période d’exécution/durée/dates ; − Le volume des prestations par référence par année (nombre d’heures) ; − La description des missions effectuées dans le cadre de chaque référence.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément au titre d’une entreprise de sécurité en vue d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée par le SPF Intérieur Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire dispose d’un agrément au titre d’une entreprise de sécurité en vue d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée par le SPF Intérieur. Le soumissionnaire joint une copie de ce document en annexe de sa demande de participation.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement) de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : o participation à une organisation criminelle ; o corruption ; o fraude ; o infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; o blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; o travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; o occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats fourniront un extrait du casier judiciaire pour les personnes visées au paragraphe suivant et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, est traduit en français. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : • auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale ; • auprès du SPF Finances. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront les attestations adéquates équivalentes, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français. Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) • Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 14/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Namur-Luxembourg
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Namur-Luxembourg