1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EFS BRETAGNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE
Beschreibung: La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
Kennung des Verfahrens: af7e2e78-8192-47fc-94b8-e4cd9ef88b97
Interne Kennung: EFSBRET929
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est engagé sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 46 rue Félix Le Dantec
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire selon les stipulations du CCAP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s’achèvera à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global estimé de réalisation des travaux est de 4 mois (période de préparation de chantier incluse). Les plans des locaux faisant partis du DCE de la présente consultation ne sont pas fournis sur PLACE, ces derniers doivent être demandés via la messagerie de PLACE afin que nous vous transmettions les plans. Pour la candidature il doit être fournis : DC1 ; DC2 ; Assurances RCP et décennale. Pour la capacité technique, des références sont attendues. Enfin, il est attendu que l'entreprise ou le groupement dispose a minima des compétences suivantes : Conception notamment de laboratoire et suivi d'exécution de travaux, BET TCE, OPC, Aménagement d'intérieur, CVC, Plomberie sanitaire Electricité.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de cette procédure, une visite obligatoire du site est prévue. Cette visite aura lieu le 17 mars 2026 (une le matin et une l'après-midi). Les modalités pour participer à cette visite sont définies dans le RC à l'article 2.4.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet - Sans objet.
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UN PROJET DE REHABILITATION DE LOCAUX A BREST POUR L’EFS BRETAGNE
Beschreibung: La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
Interne Kennung: EFSBRET929
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Sans objet
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire. Par dérogation à l’article 10.1.1 du CCAG MOE, le prix du marché est ferme et non révisable. La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre est fondée selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux. Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-15 à R. 2112-18, R. 2432-6 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la négociation du marché. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est de : Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG MOE, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le titulaire respectera les modalités de facturation définies à l'article 10.5 du CCAP (dépôt des factures sur CHORUS). Délai de paiement 60 jours. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 60 points
Beschreibung: Sous-critère n°1 : Compréhension du projet, du contexte et des attentes (15 points) ; Sous-critère n°2 : Organisation des moyens humains, compétences et capacités de l’ensemble de l’équipe au regard du projet à réaliser (15 points) ; Sous-critère n°3 : Cohérence du planning proposé eu égard au montage global de l’opération(20 points) ; Sous-critère n°4 : Qualité de la méthodologie de travail et de la méthode d’investigation des différentes missions (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix 40 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Voir CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS BRETAGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS BRETAGNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS BRETAGNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS BRETAGNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EFS BRETAGNE
Registrierungsnummer: 42882285200045
Postanschrift: Rue Pierre-Jean Gineste
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Yvanna FAGNEN
Telefon: 0223464878
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte CS 44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35004
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 23 21 28 28
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postanschrift: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 40 08 64 33
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Le formulaire n'a pas conservé la définition des sous-critères de la valeur technique (ils ont donc été ajoutés) et ainsi que le détail des éléments de candidature attendus.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1f765ad0-53df-40dc-94e3-6f75414fde45 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/03/2026 07:16:28 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 156588-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 46/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/03/2026