1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Beschreibung: Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.
Kennung des Verfahrens: f6459ba6-577e-4afe-8f9c-1bb21e63b308
Interne Kennung: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché comporte des prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90732000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90650000 Asbestbeseitigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Secteur Pleyel
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Rechtsgrundlage:
Andere
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code la commande publique.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
Beschreibung: Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 400.000,00 € HT.
Interne Kennung: OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90732000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90650000 Asbestbeseitigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution des marchés subséquent, pour les missions de MOE. Les modalités sont précisées dans l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - Qualification OPQIBI 0804 – Étude de la pollution des nappes et des sols - Qualification OPGIBI 0812 – Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols - Habilitations et certifications requises opérations et interventions sur ou à proximité de matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’Amiante relevant de l’article R. 4412-94 §2 du Code du Travail La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux et du contexte de la mission (10 points) - Proposition méthodologique pour les missions d'AMO et de MOE dépollution-désamiantage répondant aux enjeux identifiés sur l'opération (40 points) - Organisation et compétence de l'équipe dédié, moyens humains et matériels dévolus par mission (25 points) - Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d’exécutions indiqués au CCTP (15 points) - Exemple de livrables similaires à ceux inscrits au CCTP (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (40%) appréciée sur la base de la simulation de commande, ventilée à 30% pour la partie à bons de commande et 10% pour la partie à marchés subséquents.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/04/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Cf : Documents de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75859 PARIS CEDEX 17 Téléphone : 01 44 32 51 51
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die Angebote bearbeitet: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 79029815200022
Abteilung: Aménagement
Postanschrift: Immeuble Woodwork 4ème étage 36, avenue Amilcar Cabral
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mathieu GALLIOT
Telefon: 0677695992
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Stadt: PARIS cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9224c014-10f5-4bba-af47-dddfb89d266e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/03/2026 15:54:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 157882-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 46/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/03/2026