1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de contrôle technique relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté.
Beschreibung: Le marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté. La mission du CT porte sur l'ensemble des travaux qui seront réalisés en deux (2) lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante : lot 1: Réseau-systèmes finaux (le détail figure au Cahier des clauses particulières CCP) lot 2;PCC/PCZ/locaux techniques (le détail figure au CCP) La mission de CT est décomposée en cinq phases techniques suivantes pour chacun des deux lots: - Phase 1 : Etudes de conception, - Phase 2 : Examen des documents d'exécution y compris des plans de synthèse, - Phase 3 : Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages, - Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception, - Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. Le coût prévisionnel global des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 47 330 935.53 Euros HT soit 56 797 122.63 Euros TTC (date de valeur décembre 2023), décomposé comme suit : - Lot 1 : Réseau - Systèmes finaux : 44 328 148.57 Euros HT, soit 53 193 778.28 Euros TTC - Lot 2 : PCC - PCZ - Locaux Techniques : 3 002 786,96 Euros HT, soit 3 603 344,33 Euros TTC
Kennung des Verfahrens: 0384fbe7-db6f-45ac-996a-16203ede02c5
Interne Kennung: 2025-006M
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71520000 Bauaufsicht
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de contrôle technique relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté. La mission du CT porte sur l'ensemble des travaux qui seront réalisés en deux (2) lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante : lot 1: Réseau-systèmes finaux (le détail figure au Cahier des Clauses Particulières CCP) lot 2;PCC/PCZ/locaux techniques (le détail figure au CCP) La mission de CT est décomposée en cinq phases techniques suivantes pour chaque lot: - Phase 1 : Etudes de conception, - Phase 2 : Examen des documents d'exécution y compris des plans de synthèse, - Phase 3 : Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages, - Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception, - Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP.
Interne Kennung: 2025-006M
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71520000 Bauaufsicht
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: I- Précisions sur le type de procédure :Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Décomposition en tranche : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant : Tranche Ferme Contrôle Technique : Analyse de l'intégralité du Dossier de Consultation Travaux + Mission de contrôle Technique pour les Tranche Ferme Lot 1 + Tranche Ferme Lot 2 -Tranche Optionnelle n°01 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°01 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°01 Lot 2 -Tranche Optionnelle n°02 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°02 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°02 Lot 2 -Tranche Optionnelle n°03 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°03 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°03 Lot 2 -Tranche Optionnelle n°04 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°04 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°04 Lot 2 -Tranche Optionnelle n°05 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°05 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°05 Lot 2 -Tranche Optionnelle n°06 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°06 Lot 1 -Tranche optionnelle n°07 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°07 Lot 1 -Tranche optionnelle n°08 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°08 Lot 1 Les délais limites de notification de la décision d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service sont jusqu'au 31/12/2031. IV - Durée et délai d'exécution : La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle juin 2025) et s'achève à la remise du Rapport Final mis à jour, à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 8 ans. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP. V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP. VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (RC). VIII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716018&orgAcronyme=f5j IX : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées au RC XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. RC Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Effectifs moyens annuels
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Références
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat), dûment complété OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1.Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (50 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (25 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (25 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement (50 points)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Registrierungsnummer: 18004623700012
Postanschrift: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Stadt: Paris cedex 01
Postleitzahl: 75058
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Raphaëlle de Germain
Telefon: +33 140208467
Fax: +33 140205728
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 71ca21b1-7097-46e0-98af-c31f36ec8b6c - 05
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2025 13:14:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 158793-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2025