5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79540000 Dolmetscherdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79530000 Übersetzungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Armenien
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (30 points), comprenant : - Dimensionnement de l'équipe dédiée en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance) (noté sur 15 points) ; - Compétence et expertise de l'équipe proposée, en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance), au regard de leur(s) langue(s) maternelle(s), leur formation, de leurs compétences linguistiques, de leur expériences, ainsi que du responsable du titulaire désigné à l'article 5.2.1 du CCAP n° DAF_2024_000779 au regard de sa formation, de son expérience, au vu notamment de leurs profils détaillés (notées sur 15 points). Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (30 points), comprenant : - Qualité de l'organisation principale, au regard du processus de gestion d'un projet d'interprétation et celui d'un projet de traduction et prenant en compte les spécificités de l'accord-cadre, de la gestion des réclamations et des litiges, et de la méthodologie pour actualiser un glossaire français/arménien (notée sur 15 points) ; - Adaptabilité de l'organisation prévue au dispositif opérationnel : hausses du volume de commandes (par rapport au calendrier prévisionnel communiqué), demandes d'interprétation et/ou traduction en urgence (délai de mise à disposition des interprètes dans des délais contraints) (notée sur 15 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die die Zahlung ausführt: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)