159307-2026 - Ergebnis
Frankreich – Beratung im Bereich Infrastrukturen – MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
OJ S 46/2026 06/03/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud
E-Mailcommande.publique@grandparissud.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
BeschreibungMAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Kennung des Verfahrensb32fecf9-527a-4ed0-b5a3-d26da246a291
Vorherige Bekanntmachung543bc61b-a1eb-47fd-a9f1-ff59c607b7fb-01
Interne Kennung2025M073
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtja
Begründung des beschleunigten VerfahrensSoumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtCorbeil-Essonnes
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : 1. Compétences techniques : -Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance, -Analyse technique et énergétique de données d’exploitation, -Identification des enjeux et planification stratégique, 2. Compétences en finances et économie : -Evaluation des coûts d’investissement et d’exploitation, -Analyse prospective et tarifaire -Analyse financière d’offres -Analyse prospective et tarifaire 3. Compétences juridiques : -Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance) -Contrats d’achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel 4. Architecte : -Architecte (inscription au tableau de l’ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans : 1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : -OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid -OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles 2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) : -OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux -OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes -OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant - Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) : 1. ZAC Tarterêts 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Variantes : Les variantes sont interdites.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Beschreibung- La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à : - 7 mois pour le site 1 « ZAC Tarterêts « - 13 mois pour le site 2 « Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ ». - Tranche ferme pour les deux sites : La tranche ferme portera sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sites et comprendra les missions suivantes : - Mission complémentaire (MC) n°1 - Prise de connaissance du dossier et appropriation des études antérieures : prestation globale pour les deux sites - AVP / site - PRO / site Tranche optionnelle pour les deux sites : - VISA / site - ACT / site - DET / site - OPC / site - AOR / site - MC n°2 - Assistance à la définition et préparation du marché d'exploitation : prestation globale pour les deux sites - MC n°3 - Prestations liées aux futures extensions du réseau : prestation globale pour les deux sites. - Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle : La tranche optionnelle peut être affermie pendant toute la durée du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle s'intégrera dans le délai global d'exécution des prestations. A titre indicatif, la durée prévisionnelle (toutes tranches confondues) de la mission des maîtrise d'oeuvre est estimée à 46 mois (dont GPA) : - TRANCHE FERME : 11 mois ; - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 1 ZAC Tarterêts : 24 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2027. - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 2 Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 36 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2028.
Interne Kennung2025M073
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen
Beschreibung der Optionen- Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtCORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl91100
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour la réalisation des ouvrages d'infrastructure est fixée comme suit, par site : 1. ZAC Tarterêts : 770 610 Euros HT (valeur septembre 2025) 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 16 589 900 Euros HT (valeur septembre 2025).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité des moyens humains : 15 points - Pertinence de l'équipe (5 points) - Organisation et coordination avec le maître d'ouvrage (5 points) - Expérience de l'équipe (5 points) Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail : 45 points - Compréhension des enjeux et méthodologie détaillée (15 points) - Justification du temps passé par mission (10 points) - Délai de réalisation/calendrier (10 points) - Exemples de livrables (5 points) - Développement durable (5 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungAnalyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l’acte d’engagement.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge1 087 287,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungGroupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Angebot
Kennung des AngebotsGroupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots1 087 287,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025M073
Datum der Auswahl des Gewinners09/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses24/02/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud
Registrierungsnummer20005922800011
Postanschrift500 place des Champs-Elysées - BP 62
StadtEvry-Courcouronnes cedex
Postleitzahl91054
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
E-Mailcommande.publique@grandparissud.fr
Telefon0169915858
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Sbk6S1JD-x
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer177800059
Postanschrift56 avenue de Saint-Cloud
StadtVERSAILLES
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Internetadressehttp://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGroupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer49337803800266
StadtSAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Postleitzahl78286
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung84becc89-19b7-458d-8c73-d3fd0daf6fc3  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/03/2026 12:06:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung159307-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe46/2026
Datum der Veröffentlichung06/03/2026