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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS de Saône-et-Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire
Beschreibung: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire
Kennung des Verfahrens: 10acd719-b458-4af4-a312-1c7d7e045bdf
Vorherige Bekanntmachung: 8efe7c3e-6975-45ce-a048-13c4289d9c81-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations relatives aux lots n° 1 à 3 sont exécutées sur les sites du SDIS définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 504 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex
Beschreibung: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum par période contractuelle : 17 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 68 000,00 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD
Beschreibung: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum par période contractuelle : 90 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 360 000,00 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA
Beschreibung: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum par période contractuelle : 5 000,00 € HT Montant maximum sur 4 ans : 20 000,00 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO
Beschreibung: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum par période contractuelle : 14 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 56 000,00 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir la description au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 504 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 504 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 18 CONSULTING
Angebot:
Kennung des Angebots: offre lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 68 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025002
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 350212-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 18 CONSULTING
Angebot:
Kennung des Angebots: offre lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 360 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025005
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 350212-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 18 CONSULTING
Angebot:
Kennung des Angebots: offre lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 56 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025004
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 350212-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 18 CONSULTING
Angebot:
Kennung des Angebots: offre lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 20 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025003
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 350212-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SDIS de Saône-et-Loire
Registrierungsnummer: 28710001000019
Postanschrift: 4 rue des Grandes Varennes CS 90109
Stadt: Mâcon
Postleitzahl: 71000
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385353732
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 18 CONSULTING
Registrierungsnummer: 82093379400043
Postanschrift: 460 rue Archimède
Stadt: LA RAVOIRE
Postleitzahl: 73490
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Telefon: 0777284904
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22, rue d'Assas - BP 61616
Stadt: Dijon CEDEX
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0c28a84c-b9c3-4270-88f3-f8a2efd21dca - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2025 10:32:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 159565-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2025