1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EFS Hauts-de-France - Normandie
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet les prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France -Normandie.
Kennung des Verfahrens: ac2ed43f-018a-440e-b2c7-009ff6fc77b3
Interne Kennung: 2024-EFSHFNO-320
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79340000 Werbe- und Marketingdienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP intitulée « Prevision d'interventions ». Les informations dans cette annexe sont données à titre indicatif, sous réserve de fermeture, d'ouverture ou de regroupements de certains sites.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 518 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 036 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024-EFSHFNO-320 prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie.
Beschreibung: Prestations de recrutement en face-à-face et de mobilisation de donneurs de sang dans l'espace public pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie.
Interne Kennung: 2024-EFSHFNO-320
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79340000 Werbe- und Marketingdienstleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 28 juin 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 29 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP intitulée « Prevision d'interventions ». Les informations dans cette annexe sont données à titre indicatif, sous réserve de fermeture, d'ouverture ou de regroupements de certains sites.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 28/06/2025
Laufzeit: 29 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 518 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 036 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Au regard du détail quantitatif estimatif
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement Durable appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/04/2025
Ort des Eröffnungstermins: Loos
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Organisation qui fournit des précisions concernant
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS Hauts-de-France - Normandie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EFS Hauts-de-France - Normandie
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Stadt: Loos
Postleitzahl: 59373
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0328542222
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer: 175900034
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: Lille Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33359542342
Fax: +33359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 998817e3-e537-4bac-b348-e0c7020358cf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2025 14:41:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 160750-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2025