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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Beschreibung: - Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.
Kennung des Verfahrens: 300db8d1-fd35-49a4-81b4-45f6ffb6df4a
Vorherige Bekanntmachung: 8112159a-6872-4124-80ec-b99b7a85a1c8-01
Interne Kennung: 23SERV30
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 71356100 Technische Überwachung
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
Beschreibung: Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 71356100 Technische Überwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 1 : Minimum = 10 000 euros HT / Maximum = 100 000 euros HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
Beschreibung: Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 71356100 Technische Überwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
Beschreibung: Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 71356100 Technische Überwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC
Angebot:
Kennung des Angebots: 23SERV30
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 51 846,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 131RL24
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC
Angebot:
Kennung des Angebots: 23SERV30
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 28 910,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 132RL24
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC
Angebot:
Kennung des Angebots: 23SERV30
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 104 059,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 133RL24
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: TA TOULON
Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE
Postanschrift: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC
Registrierungsnummer: 83409669500574
Stadt: GUYANCOURT
Postleitzahl: 78280
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b09bc533-2827-40eb-ba02-fd106f3210ea - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2025 14:20:11 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 161116-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2025