50/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: 24SERV16 - MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES-LES-PALMIERS ET SES ILES

Beschreibung: La présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur le territoire métropolitain d'Hyères-Les-Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant). Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : Les prestations relatives à ce marché à réaliser en tranche ferme sont les suivantes : ï§ Sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en Porte à Porte (PAP) et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) : Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Des déchets verts o Des cartons des professionnels o Collecte en PAP, dont collecte sur rendez-vous, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants et des déchets non conformes, o Collecte, transport jusqu'à l'exutoire et tri des déchets issus des marchés forains ï§ Sur les parties insulaires de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en PAP et en Points de Regroupement (PR), stockage temporaire et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des DMR Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Du verre o Collecte en PAP et en PR, stockage temporaire, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants o Pour Porquerolles uniquement, collecte en PAP et en PR, stockage temporaire et transport jusqu'à l'exutoire des déchets verts o Transport maritime de tous flux de déchets o Gestion des sites de stockage et de regroupement des déchets Des collectes ponctuelles pourront être réalisées dans le cadre de prestations occasionnelles. Trois tranches optionnelles (TO) : - TO1 : Collecte, transport et gestion in situ des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO2 : Collecte et transport des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO3 : Collecte et transport du verre des professionnels sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers Des clauses de Réexamen (CR) : o La mise en place d'une collecte des déchets végétaux via la prise de rendez-vous sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers, en lieu et place de la collecte hebdomadaire par secteurs / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o La mise en place d'une collecte mécanisée en bacs des déchets végétaux, en lieu et place de la collecte en fagots sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o Le passage à une collecte des DMR en multiflux, en lieu et place de deux collectes en mono-flux, suite à un changement des consignes de tri du SITTOMAT/ substitution au poste de prix 1.3 et 1.4 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o L'augmentation de plus de 100% du volume hebdomadaire d'ouverture au public de site de stockage des déchets sur Porquerolles o La modification des exutoires de traitement des déchets entrainant une augmentation de la distance à parcourir de plus de 30km par rapport à l'actuelle. L'impact significatif sur le transport dû à une modification des exutoires de traitement des déchets o La collecte des biodéchets produits sur les marchés forains

Kennung des Verfahrens: 10de4ed4-607b-427c-848b-473aa38aae5a

Vorherige Bekanntmachung: ef65541a-3893-4e0d-b85c-6cc339e19d95-01

Interne Kennung: 24SERV16

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: 24SERV16-MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES-LES-PALMIERS ET SES ILES

Beschreibung: La présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur le territoire métropolitain d'Hyères-Les-Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant). Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : Les prestations relatives à ce marché à réaliser en tranche ferme sont les suivantes : ï§ Sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en Porte à Porte (PAP) et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) : Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Des déchets verts o Des cartons des professionnels o Collecte en PAP, dont collecte sur rendez-vous, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants et des déchets non conformes, o Collecte, transport jusqu'à l'exutoire et tri des déchets issus des marchés forains ï§ Sur les parties insulaires de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en PAP et en Points de Regroupement (PR), stockage temporaire et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des DMR Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Du verre o Collecte en PAP et en PR, stockage temporaire, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants o Pour Porquerolles uniquement, collecte en PAP et en PR, stockage temporaire et transport jusqu'à l'exutoire des déchets verts o Transport maritime de tous flux de déchets o Gestion des sites de stockage et de regroupement des déchets Des collectes ponctuelles pourront être réalisées dans le cadre de prestations occasionnelles. Trois tranches optionnelles (TO) : - TO1 : Collecte, transport et gestion in situ des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO2 : Collecte et transport des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO3 : Collecte et transport du verre des professionnels sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers Des clauses de Réexamen (CR) : o La mise en place d'une collecte des déchets végétaux via la prise de rendez-vous sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers, en lieu et place de la collecte hebdomadaire par secteurs / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o La mise en place d'une collecte mécanisée en bacs des déchets végétaux, en lieu et place de la collecte en fagots sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o Le passage à une collecte des DMR en multiflux, en lieu et place de deux collectes en mono-flux, suite à un changement des consignes de tri du SITTOMAT/ substitution au poste de prix 1.3 et 1.4 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o L'augmentation de plus de 100% du volume hebdomadaire d'ouverture au public de site de stockage des déchets sur Porquerolles o La modification des exutoires de traitement des déchets entrainant une augmentation de la distance à parcourir de plus de 30km par rapport à l'actuelle. L'impact significatif sur le transport dû à une modification des exutoires de traitement des déchets o La collecte des biodéchets produits sur les marchés forains

Interne Kennung: UNIQUE

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain de Hyères Les Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant).

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 7 ans (hors période de préparation) à compter du 01/01/2025. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation en tout état de cause, le 01/01/2025. La période de préparation s'étendra sur une durée approximative et prévisionnelle de 45 jours. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où la durée de la période de préparation (délais entre la date de notification du marché et la date de début d'exécution des prestations le 1er janvier 2025) serait inférieure à 45 jours. Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de : - 515h/an minimum, soit 3 605h minimum sur la durée du marché. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 2.5 du RC et 10.2 du CCAP.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: 1-Valeur technique

Beschreibung: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.