1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEMAPA
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Beschreibung: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Kennung des Verfahrens: e6219a98-a7dd-4e78-9554-3d195b0950ae
Interne Kennung: M26-02737
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti. Les raisons sont indiquées dans le RC. Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement devra être composé a minima : - d'un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; d'un concepteur d'espaces publics (architecte et/ou paysagiste) garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés. Selon l'appréciation du candidat, le groupement pourra également se composer d'un éclairagiste-concepteur lumière. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en économie de la construction, en ingénierie environnementale (performance environnementale, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Les échanges se font pas le biais de la plateforme emarchespublics.com
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Beschreibung: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Interne Kennung: M26-02737
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du site, des enjeux et du contexte, notamment : o Compréhension du site et de ses enjeux urbains, paysagers, techniques, patrimoniaux et réglementaires, de la capacité à analyser et intégrer la multiplicité et la complexité des interfaces (réseaux, flux, usages, riverains, exploitants, partenaires institutionnels...). (15 points) o Pertinence de la méthodologie proposée pour anticiper, coordonner et gérer ces interfaces tout au long de l'opération, ainsi que de la qualité de l'approche du phasage des travaux en lien avec les contraintes de continuité de service, de sécurité, d'accès et de maintien des usages, en intégrant les impacts environnementaux ainsi que les prescriptions de développement durable dans la définition des solutions et du calendrier. (10 points) - Pertinence de l'analyse de l'AVP de la rue Bruneseau réalisé en 2021 et des modifications majeures à intégrer (abandon du redressement du tracé de la rue, évolution des contraintes de circulation notamment VL/PL et pistes cyclables, modification du revêtement, évolution du projet Bruneseau Seine...), ainsi que des premières intentions pour faire évoluer le projet et répondre aux différentes contraintes (découlant notamment des modifications de programme par rapport au précédent AVP) et ambitions en termes de contraintes techniques, de fonctionnalité, de qualité paysagère ainsi que de phasage de la réalisation. (10 points) - Pertinence des orientations de projet proposées et propositions innovantes, notamment termes de qualité environnementale, de développement durable, de végétalisation et de gestion intégrée des eaux pluviales (10 points) - Moyens humains et techniques alloués à la mission, organisation fonctionnelle de l'équipe et méthodologie mise en oeuvre pour fournir les prestations demandées en phase étude et travaux (10 points) - Adéquation du planning avec les délais opérationnels, dispositions pour respecter les délais (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: apprécié sur la base du montant des annexes n°3 et 4 de l'A.E.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEMAPA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEMAPA
Registrierungsnummer: 70201772400072
Postanschrift: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144062000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du tribunal de Paris
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b7349900-9b1d-4f94-af14-5131378859ff - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/03/2026 09:50:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 161432-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 47/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/03/2026