162432-2025 - Ergebnis
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Accord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
OJ S 51/2025 13/03/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCNRS Délégation Ile de France Villejuif
E-Mailjpoleachatsifsem@cnrs.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
BeschreibungL'objet du marché est réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Kennung des Verfahrens9f8e6a3c-b36c-41f3-8431-5212efd5c7f2
Vorherige Bekanntmachungb07d03e2-9d4e-43c1-9ce0-33bff05a5757-01
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les dates et les modalités d'inscriptions sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Les avis de cette déclaration sans suite sont les suivants : n° 3993076 pour le BOAMP et le n°. 2023/S227-715010 au JOUE.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 1A : Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine)
BeschreibungPrestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 500 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an.
Interne Kennung1A
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen
Beschreibung der OptionenL'accord-cadre est renouvelable trois fois un an.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDélégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de de Thiais) 2-8, rue Henri Dunant 
StadtThiais
Postleitzahl94320
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDélégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de d'Ivry sur Seine) 27 rue Paul Bert 
StadtIvry-sur-Seine
Postleitzahl94200
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDélégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de Villejuif) 7 rue Guy Moquet 
StadtVillejuif
Postleitzahl94800
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.100 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCf. règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungEnvironnemental
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungTechnique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCNRS Délégation Ile de France Villejuif
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 1B: Gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie)
BeschreibungPrestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an
Interne Kennung1B
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDélégation Paris - Normandie 3 Rue Michel ange 
StadtParis
Postleitzahl75016
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.70 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen AuftragsvergabeErfüllung sozialer Zielsetzungen
BeschreibungLe lot 1B est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCf. règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungEnvironnemental
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungTechnique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Melun
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCNRS Délégation Ile de France Villejuif
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung682 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung402 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungELIOR
Angebot
Kennung des AngebotsOffre ELIOR lot 1a
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags922
Datum der Auswahl des Gewinners25/06/2024
Datum des Vertragsabschlusses23/07/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCNRS Délégation Ile de France Villejuif
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge6
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung280 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungEA LESJARDINS DE LA SELLERIE
Angebot
Kennung des AngebotsOffre Jardin Sellerie lot 1b
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags923
Datum der Auswahl des Gewinners25/06/2024
Datum des Vertragsabschlusses23/07/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCNRS Délégation Ile de France Villejuif
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer17770704900017
Postanschrift43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
StadtMelun
Postleitzahl77000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCNRS Délégation Ile de France Villejuif
Registrierungsnummer18008901307812
Postanschrift7 rue Guy Môquet
StadtVillejuif
Postleitzahl94800
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
KontaktpersonPôle achat du Service Mutualisé d'Ile-de-France
E-Mailjpoleachatsifsem@cnrs.fr
Telefon0149583529
Profil des Erwerbershttps://www.marchespublics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungEA LESJARDINS DE LA SELLERIE
Registrierungsnummer77567246200576
StadtLIMEIL -BREVANNES
Postleitzahl94450
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungELIOR
Registrierungsnummer39132283100143
StadtLISSES
Postleitzahl91090
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung0313cc79-538e-4d65-b4f7-43dea3b7bcfb  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung12/03/2025 08:21:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung162432-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe51/2025
Datum der Veröffentlichung13/03/2025