1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Beschreibung: Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué et notamment : La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La prise en charge de l’ensemble des consommables, achat d’eau, électricité, produits de traitement … nécessaires au service de distribution d’eau potable ; Le traitement, l’évacuation et la valorisation et/ou l’élimination des sous-produits du service ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’eau potable, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle; La facturation associée au service eau potable et assainissement via une convention avec le délégataire du service d’assainissement collectif; Le conseil permanent à la CCVCD notamment, en cas de nécessité de mettre en conformité les installations déléguées ou en cas d’insuffisance des installations ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …), -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui portent sur : - PSE 1 / La mise en place d’un fond de renouvellement de conduites, - PSE2 / L’actualisation du SIG avec une prestation de géolocalisation de l’ensemble du réseau et de ses équipements associés, avec une Classe de précision A, conformément à la réglementation issue de la Loi « Construire sans détruire » (incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm).
Kennung des Verfahrens: be991c75-859c-4ea2-b1ea-06c6270127b9
Vorherige Bekanntmachung: 35749-2025
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: français
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite sur site préconisée (se référer au règlement de consultation)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Beschreibung: Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué et notamment : La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La prise en charge de l’ensemble des consommables, achat d’eau, électricité, produits de traitement … nécessaires au service de distribution d’eau potable ; Le traitement, l’évacuation et la valorisation et/ou l’élimination des sous-produits du service ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’eau potable, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle ; La facturation associée au service eau potable et assainissement via une convention avec le délégataire du service d’assainissement collectif ; Le conseil permanent à la CCVCD notamment, en cas de nécessité de mettre en conformité les installations déléguées ou en cas d’insuffisance des installations ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …), -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui portent sur : - PSE 1 / La mise en place d’un fond de renouvellement de conduites, - PSE2 / L’actualisation du SIG avec une prestation de géolocalisation de l’ensemble du réseau et de ses équipements associés, avec une Classe de précision A, conformément à la réglementation issue de la Loi « Construire sans détruire » (incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm).
Interne Kennung: 2024DSPAEP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: PSE1 : La mise en place d’un fond de renouvellement de conduites PSE2 : L’actualisation du SIG avec une prestation de géolocalisation de l’ensemble du réseau et de ses équipements associés, avec une Classe de précision A, conformément à la réglementation issue de la Loi « Construire sans détruire » (incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: VITRY-LE-FRANCOIS
Postleitzahl: 51300
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2034
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Registrierungsnummer: 20003471800060
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Vitry-le-François
Postleitzahl: 51300
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326745025
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: A l'article 27.1.2 du cahier des charges est modifié comme suit : Au lieu de lire : "les objectifs d'indices linéaires de pertes proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs à 2.5 m3/jour/km" Il faut lire : "les objectifs d'indices linéaires de pertes proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs à la moyenne des ILP des trois exercices 2021-2022-2023" La date de remise des offres est modifiée au 28/03/2025
Änderung der Auftragsunterlagen am: 11/03/2025
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fbe612c7-854f-49a3-927f-e1d249aff468 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2025 14:30:17 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 162853-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 51/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/03/2025