51/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Mairie de Besançon

E-Mail: commande.publique@grandbesancon.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi

Beschreibung: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Kennung des Verfahrens: 8ccec88c-47e7-4356-ad9f-260554654392

Interne Kennung: 2025-FCS-00-0041

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Secteur Battant élargi

Stadt: Besançon

Postleitzahl: 25000

Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'exécution du marché débutera à la date de notification du marché. La date prévisionnelle est fixée au 20 mai 2025

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi

Beschreibung: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Interne Kennung: S-PA-1606927

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Secteur Battant élargi

Stadt: Besançon

Postleitzahl: 25000

Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 20/05/2025

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Zulässig

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Besançon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 62623F52-B3F3-1C67-64CA8C5C8737EFA2

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Mairie de Besançon

Registrierungsnummer: 65130

Postanschrift: 2, rue Megevand

Stadt: Besancon

Postleitzahl: 25034

Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)

Land: Frankreich

Kontaktperson: VIGNOT Anne

E-Mail: commande.publique@grandbesancon.fr

Telefon: 0381615050

Internetadresse: https://www.grandbesancon.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon

Registrierungsnummer: 62623FB3-E981-0779-66EB338860A4B9DA

Postanschrift: 30, rue Charles Nodier

Stadt: Besançon

Postleitzahl: 25044

Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Telefon: 0381826000

Fax: 0381826001

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon

Registrierungsnummer: 62623FDB-E1ED-E57C-0CA75B0D1E793E92

Postanschrift: 30, rue Charles Nodier

Stadt: Besançon

Postleitzahl: 25044

Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Telefon: 0381826000

Fax: 0381826001

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 4303a822-bc33-42a3-b3e9-a7e55bc4200a-01

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Conditions relatives au contrat: Au lieu de Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande, lire Aucune clause de garantie ne sera appliquée

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bb4d3424-c179-4798-96c7-53c87a9e28bf - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2025 11:11:39 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 163083-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 51/2025

Datum der Veröffentlichung: 13/03/2025