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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030. Le marché est décomposé en 8 lots distincts : - Lot 1 - « Parcours 1 - Leadership et cohésion d'équipe » - Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication » - Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action » - Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques » - Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion » - Lot 6 - « Formation - Média training » - Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel » - Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement » Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Kennung des Verfahrens: d9dde532-f7a8-4dd1-9fd5-28f8a90a2302
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030. Le marché est décomposé en 8 lots distincts : - Lot 1 - « Parcours 1 - Leadership et cohésion d'équipe » - Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication » - Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action » - Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques » - Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion » - Lot 6 - « Formation - Média training » - Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel » - Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement » Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 749 600,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour les huit (8) lots, il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Après examen des différentes candidatures et offres, deux (2) candidats seront retenus pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 et trois (3) seront retenus pour le lot 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, pour exécuter le marché en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis à l'article VIII du présent règlement de consultation (RC). Les bons de commandes seront passés, pour les huit (8) lots, selon la méthode dite à « tour de rôle » dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, chaque titulaire est sollicité chacun son tour, dans l'ordre du classement des offres. Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum (article R.2162-4 du CCP) réparti comme suit : - Lot 1 - « Parcours 1 - Leadership et communication » : 150 000 Euros HT - Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication » : 250 000 Euros HT - Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action » : 100 000 Euros HT - Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques » : 50 000 Euros HT - Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion » : 120 000 Euros HT - Lot 6 - « Formation - Média training » : 30 000 Euros HT - Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel » : 180 000 Euros HT - Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement » : 100 000 Euros HT La CCMSA ne s'engage pas à l'atteinte de ce montant maximum. Le montant maximum constitue uniquement le montant plafond du marché, à l'atteinte duquel le marché prend fin automatiquement. Négociations: ne pourront être invités à négocier que les seuls candidats ayant obtenus une note égale ou supérieure à : 30/40 au critère 1 « Méthodes pédagogiques », pour les lots 1 à 6 ; 21/30 au critère 1 « Qualité de la prestation », pour les lots 7 et 8. A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats n'ayant pas obtenus une note égale ou supérieure à celles définis à l'article IX.1 du RC seront rejetés. • Soit d'engager des négociations avec les 4 candidats les mieux classés pour le lot 7 et les 3 candidats les mieux classés pour l'ensemble des autres lots, et ayant obtenu une note égale ou supérieure à celles définis à l'article IX.1. Les candidats ayant obtenus une note strictement inférieure à celles définies à l'article IX.1 du RC ne seront pas invités à négocier et seront rejetés. En cas de négociations, les candidats seront informés qu'ils sont admis aux négociations et de la teneur de ces négociations par mail. La CCMSA organisera les négociations, soit par mail, soit en visioconférence, soit en présentiel. C'est pourquoi, les candidats devront se rendre disponible, en présence de leurs consultants, entre le 18 avril et 7 mai 2025.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 8
2.1.6.
Ausschlussgründe
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: voir RC
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- « Parcours 1 - Leadership et cohésion d'équipe »
Beschreibung: Il s'organisera en 3 phases Phase 1 : « Les notions essentielles du leadership » Séminaires de démarrage de mandat Seront organisés 3 séminaires de 70 personnes entre septembre et novembre 2025 à la CCMSA (dates prévisionnelles : 7/10/2025 après-midi et 8/10/2025 matin, 23/10 et 26/11). Ces séminaires d'une journée constituent une opportunité de rencontre rassemblant les présidents, 1ers vice-présidents de CA et les présidents de comités de l'ensemble du réseau. C'est là l'occasion de leur communiquer les premières notions essentielles du leadership pour appréhender leurs responsabilités et leur posture. Cet évènement les mettra en condition favorable pour s'impliquer dans les 2 phases suivantes du parcours. Phase 2 : « Développer son leadership » et Phase 3 : « Leadership, aller plus loin » Ces 2 dernières phases doivent permettre d'atteindre les objectifs de formation déclinés ci-dessous sur un temps suffisamment long pour une mise en application et identifier leurs marges de progression.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 95 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - « Parcours 2 - Techniques de communication »
Beschreibung: • Objectifs de formation : - Maîtriser les fondamentaux de la communication bienveillante : comprendre les principes d'écoute active, de reformulation et de questionnement ouvert pour instaurer un climat de confiance. - Développer des outils pratiques pour favoriser la coopération : adopter un langage positif, valoriser les contributions de chacun et encourager la prise de parole partagée. - Consolider ses compétences relationnelles : renforcer son assertivité, maintenir l'écoute bienveillante dans la durée et contribuer à des décisions concertées et durables. - Renforcer sa posture oratoire : développer une présence assertive et convaincante pour gagner en crédibilité et maintenir l'attention de l'auditoire. - Adapter sa communication aux situations sensibles : repérer les signaux verbaux et non verbaux, ajuster son attitude et garantir le respect mutuel lors des discussions. - Renforcer sa capacité à gérer des échanges délicats : savoir identifier les sources de tensions, désamorcer les jugements hâtifs et prévenir les malentendus. - Gérer son stress et ses émotions : savoir garder son calme, s'affirmer sereinement et désamorcer les attaques personnelles ou les propos virulents. - Transformer les oppositions en opportunités : tirer parti des objections pour approfondir le débat, clarifier les enjeux et renforcer la cohésion autour des décisions prises. Ce parcours devra intégrer 3 à 4 jours en présentiel pour des groupes de 10 à 15 personnes avec un consultant.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 205 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - « Parcours 3 - Gestion de projet et plan d'action »
Beschreibung: • Objectifs de formation : Identifier les étapes clés d'un projet : de l'analyse du besoin à objectiver à sa concrétisation. Élaborer un plan d'action : organiser les ressources (humaines, matérielles, financières) et construire un calendrier réaliste. Mettre en oeuvre le plan d'action en impliquant les parties prenantes : mobiliser, communiquer et coordonner chacun pour garantir la réussite et la pérennité du projet. Ce parcours devra intégrer 1 à 2 jours en présentiel pour un groupe de 10 à 15 participants
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - « Parcours 4 - Développement de compétences numériques »
Beschreibung: • Objectifs de formation : Se familiariser avec les bases du numérique : développer ou renforcer les compétences fondamentales (utilisation d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, découverte des principaux outils et vocabulaire de base). Prendre confiance en soi et oser expérimenter : apprendre à naviguer sur internet, gérer sa messagerie, utiliser les plateformes collaboratives (ex. Teams), comprendre les enjeux de la sécurité (mots de passe, cookies…). Communiquer efficacement via les outils numériques : partager par visioconférence, rejoindre des groupes de discussion, partager des documents, intégrer des réunions en ligne et/ou forums de discussion. Adapter les bonnes pratiques numériques à son rôle d'élu : tirer parti des réseaux sociaux pour partager des informations, recueillir des opinions, valoriser une action sur le territoire ; s'organiser au quotidien grâce à des agendas partagés ou des applications simples. Favoriser une autonomie progressive : disposer de supports et d'exemples concrets, afin d'être capable de pratiquer ensuite en toute confiance dans le cadre de ses missions. Les prestataires doivent proposer un parcours en 6 séances de 2 heures à distance. Livrables souhaités : supports pour les apprenants, fiches mémos, tutoriels, évaluation initiale/positionnement.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 34 600,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 - « Formation - Animation d'équipe et conduite de réunion »
Beschreibung: • Objectifs de formation : Préparer la réunion : définir les objectifs, l'ordre du jour et les rôles de chacun. Animer de façon dynamique : encourager la participation de tous, gérer le temps et maintenir un climat d'écoute bienveillante. Structurer la prise de décision collective : clarifier les choix, faciliter le consensus et formaliser les actions à mener. Renforcer la cohésion d'équipe : valoriser les contributions, gérer les désaccords et promouvoir la collaboration. Clore et suivre la réunion : synthétiser les échanges, définir les prochaines étapes et organiser le suivi des décisions. Cette formation devra intégrer 1 à 2 jours en présentiel pour des groupes de 10 à 15 participants animés par un consultant.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 98 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 - « Formation - Média training »
Beschreibung: • Objectifs de la prestation : Communiquer face aux médias o Comprendre l'environnement médiatique o Structurer efficacement son message o Gérer son image o Anticiper et gérer les situations sensibles : se préparer à répondre aux questions délicates en gérant ses émotions Développer une stratégie de communication de crise : o Comprendre les enjeux d'une crise et anticiper les risques. o Elaborer une réponse adaptée o Adapter son discours pour préserver la réputation de la MSA. Cette formation devra se dérouler sur 1 ou 2 journées en présentiel pour un groupe d'environ 10 participants pour 1 consultant.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 750,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodes pédagogiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 - « Prestation 1 - Coaching d'équipe et/ou individuel »
Beschreibung: • Objectifs du coaching d'équipe : Renforcer la cohésion d'équipe et clarifier les rôles. Stimuler la communication et développer la confiance. Encourager l'intelligence collective et la créativité. Améliorer la performance, la motivation et l'engagement. Assurer un progrès durable grâce à des habitudes pérennes. • Objectifs du coaching individuel : Définir clairement ses objectifs professionnels ou personnels Renforcer ses compétences comportementales : confiance en soi, s'affirmer, écoute… Développer un plan d'action personnalisé et le mettre en application Accroître son efficacité et son impact. Condition préalable à l'exécution de la prestation de coaching individuel : Une prise de contact préalable au démarrage du coaching est indispensable pour établir une relation de confiance et valider l'engagement entre le coach et le ou les coaché(s). Une fois cette validation obtenue, la prestation fera l'objet d'un bon de commande.
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 152 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8 - « Prestation 2 - Co-développement »
Beschreibung: • Objectifs de la prestation : Encourager le partage d'expériences et la mutualisation des savoirs Identifier les erreurs et les risques pour améliorer la pratique Capitaliser sur les bonnes pratiques et les réussites Renforcer la cohésion et la dynamique du réseau d'élus MSA et des professionnels de la MSA
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80511000 Ausbildung des Personals
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 75 750,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle joint au présent règlement de la consultation) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement dont : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (DC2, cadre F1). La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant : o Le montant o La date o Le nom de l'acheteur public ou privé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profil des intervenants - CV
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/04/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Registrierungsnummer: 30299044500033
Postanschrift: CCMSA 19, rue de Paris CCMSA 19,rue de Pais CCMSA 19,rue de Paris
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93013
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0141637777
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 177 501 111 01763
Postanschrift: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Paris
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5052e96f-32e8-4aba-81cd-83450d662863 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2025 13:07:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 164798-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 51/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/03/2025