1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Beschreibung: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota. Ceci équivaut à 30 000 heures /an pour les enfants résidents sur la Commune et dont les parents ne peuvent bénéficier de ce mode de garde au titre de leur employeur.
Kennung des Verfahrens: dcd1553e-c613-4447-b16a-7c87d4570ea0
Interne Kennung: 002-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAN MARTINO DI LOTA
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: COMMUNE SAN MARTINO DI LOTA
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Modalités de paiement : Les paiements seront effectués par paiement partiel et définitifs mensuels à terme échu sur présentation par le titulaire des pièces justificatives détaillées au cahier des clauses particulières. Il s’agit de prix révisables. Compte tenu de la particularité des tarifs et aides existantes de la CAF dans le cadre du Convention territoriale globale (CTG) intercommunale révisable , modalités d’instruction des données, il est prévu que les clauses relatives à la révision et à l’établissement des prix puissent faire l’objet d’un réexamen, à chaque date anniversaire, ou à chaque décision législative ou règlementaire ayant un effet sur le prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation juridique : Documents à fournir: DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement. -DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ -Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail -Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés. -Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Documents à fournir : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents. Capacité technique : Documents à fournir : - Présentation d’une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années accompagné des éléments suivants : le montant des prestations ; la date de réalisation des prestations ; le destinataire privé ou public ; des attestations du destinataire (privé ou public) ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur de l’entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - le niveau quantitatif ou qualitatif de moyens humains, d’équipements ou de maîtrise de processus techniques qui lui semble nécessaire pour une bonne réalisation des prestations, objet du marché. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations ). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique La preuve peut être apportée par tous moyens. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Toutes les spécificités figurent sur le Cahier des Clauses Particulières. Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90 Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr Lien direct de la consultation Klekoon, retrait des dossiers, remise des offres : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92741/1 numéro DUME : nrrtcaka
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Beschreibung: Réservation de 15 berceaux en crèche privée pour la Commune de San Martino di Lota
Interne Kennung: 002-2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: SAN MARTINO DI LOTA
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Valeur technique : 50% (1.1-Projet pédagogique de l'établissement et qualités des prestations au regard du règlement de consultation : 15% ; 1.2- Moyens techniques, qualité des locaux, moyens humains affectés à l'exécution de la prestation et description du service proposé : 30% ; 1-3- Développement durable : 5%) 2-Prix des prestations : 50%.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La réservation de 15 berceaux est destinée à l’accueil collectif d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolu (jusqu’à l’entrée à l’école maternelle). L’établissement pourra accueillir les tranches d’âges :bébés, moyens, grands, dans les meilleures conditions et devra leur fournir une qualité d’accueil sur le plan pédagogique, physique, psychique et nutritionnelle. Une attention toute particulière à l’éveil, la culture et à l’éveil artistique (livres pour les touts petits, éveil musical…) sera proposé aux enfants avec une capacité de l’équipe à l’innovation. Le projet devra également prévoir une place prépondérante à l’accompagnement psychomoteur des enfants.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
Registrierungsnummer: 21200305700016
Postanschrift: mairie de Pietranera - route du cap -BP32 20200 SAN MARTINO DI LOTA
Stadt: San Martino Di Lota (20)
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mairie de San Martino di Lota
Telefon: 0495310285
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 172 000 051 00026
Postanschrift: Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex
Stadt: BASTIA
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e296f4fb-e246-452f-b7c3-e61bd8ca7ea2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 09:14:28 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 165370-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 48/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/03/2026