1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CARSAT NORD EST
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Kennung des Verfahrens: e8440433-15b5-4067-97b6-daec66d29b25
Interne Kennung: 2026-001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX PROJETS DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A DU SIÈGE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Amiante (AMOA) pour l'accompagnement de la Carsat Nord-Est dans les projets immobiliers de rénovation thermique et de restructuration intérieure du bâtiment A de son Siège situé 81 rue de Metz à NANCY (54073). Ces deux projets distincts par leur cadence et leur avancement, sont soutenus financièrement par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et vise à rénover thermiquement le bâtiment et à restructurer les espaces de travail. La mission confiée au titulaire comprendra notamment : - Suivi des obligations des deux maîtres d'oeuvre recrutés pour la rénovation thermique et la restructuration intérieure du Siège ; - Assistance de la Carsat Nord-Est dans la conduite du projet de rénovation intérieure des futurs bureaux ; - Accompagnement au changement de la Carsat Nord-Est et ses collaborateurs en vue du déménagement dans les nouveaux locaux ; - Assistance travaux de désamiantage ou de travaux sur matériaux contenant de l'amiante Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : Tranche ferme AMO -AMOA : Mission n° 1 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées aux opérations Mission n° 2 : Assistance au suivi des études des deux équipes de MOE Mission n° 3 : Assistance en phase d'exécution des travaux jusqu'à la levée des réserves Tranches optionnelles (AMO) : Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement au changement Tranche optionnelle n° 2 : Mission d'assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert/déménagement
Interne Kennung: 2026-001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/05/2026
Enddatum der Laufzeit: 03/05/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée. Les visites devront obligatoirement être effectuées entre le 23 février et le 06 mars 2026. Les candidats sont priés de prendre contact auprès du Service des Affaires Immobilières : mail : service.patrimoineimmobilier@carsat-nordest.fr afin de fixer une date et une heure de rendez-vous.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Composition de l'équipe et références (détail de la répartition des tâches entre les intervenants et compétences/expériences/ qualifications respectives et habilitations des intervenants) - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (au sein de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage et en relation avec le maître d'ouvrage et les collaborateurs de l'organisme) - 5 points Sous-critère 3 : Qualité de la compréhension et de la réponse au projet (capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les enjeux et contraintes et les attentes stratégiques du maître d'ouvrage, à synthétiser les attendus du rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage amiante, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour assurer les différentes missions, en tranche ferme et en tranches conditionnelles, les méthodes et outils que le candidat entend mettre en oeuvre pour répondre aux contraintes particulières du projet) - 30 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n° 3 – Engagements pris et mesures proposées par le candidat concernant les enjeux RSE et SME dans le cadre de l’exécution du présent marché : 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/03/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Un visite des locaux est obligatoire. Les conditions pour l'inscription sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé durant le délai de suspension de 11 jours (délai de standstill).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CARSAT NORD EST
Registrierungsnummer: 77561551100018
Postanschrift: 81-85 rue de Metz
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54073
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33 383341602
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire
Registrierungsnummer: 17540111600082
Postanschrift: Rue du Général Fabvier
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383908500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d23056ea-73af-46d4-943e-e7d1ae06a66d - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 11:05:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 165714-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 48/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/03/2026