1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE D'ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 (ci-après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : - l'approvisionnement non exclusif en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des membres participants, - la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d'origine associées à ces productions, - la mission de responsable d'équilibre associée aux injections d'électricité du ou des actifs de production conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les conditions de l'injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d'électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; - toutes prestations définies au présent document.
Kennung des Verfahrens: 95da07be-496c-4417-984f-4e798b5d2532
Vorherige Bekanntmachung: fffd7491-8378-4fa9-9bb7-7f8ed55dacd6-01
Interne Kennung: AOACCPAYSIROISE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les membres du groupement figurant en annexe 1 de l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AECCP) ont décidé de s'impliquer dans une opération d'autoconsommation collective étendue au sens de l'article 1bis de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (ci après l'« Opération Collective ») répondant et répond aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 15221 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet. • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 de l'AECCP (ci après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : • l'approvisionnement non exclusif en électricité d'origine renouvelable des points de livraison des membres participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d'origine associées à ces productions, • la mission de responsable d'équilibre associée aux injections d'électricité du ou des actifs de production conformément à l'article L. 32115 du code de l'énergie ; • les conditions de l'injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d'électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; • toutes prestations définies au présent document. Le Producteur Titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions de l'AECCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article II.3.1 de l'AECCP. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1° de l'article R21242 et aux articles R21612 à R21615 du Code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R213116 et R213117 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE D'ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 (ci après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des membres participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 32115 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; • toutes prestations définies au présent document.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sur décision du coordonnateur, le présent marché est reconductible une fois sur une durée maximale de deux ans, c’est à dire une période d’exécution des prestations allant du 1er avril 2028 au 1er avril 2030. La décision de reconduction sera notifiée au Producteur Titulaire par le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de fin d’exécution des prestations. A défaut de décision de reconduction par le coordonnateur dans ce délai, le marché ne sera pas reconduit.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La présente consultation s’inscrit dans le cadre du groupement de commande coordonnée par le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF) ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture d’électricité d’origine renouvelable en autoconsommation collective pour le compte du SDEF et celui des membres ayant adhéré à ce groupement. Le groupement de commandes a été formalisé par la conclusion d’une convention constitutive entre les membres, conformément aux dispositions des articles L.21136 et suivants du Code de la commande publique. La liste des membres prenant part à la présente consultation est portée annexe 1 du présent document (ci-après « les Membres Participants »). Pour la réalisation de l’objet du groupement : • le SDEF, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification du présent marché ; • chaque Membre Participants est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue aux articles au 1° de l’article R21242 et aux articles R21612 à R21615 du Code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l’Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R213116 et R213117 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 50%
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix 50%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La sélection s'est réalisée par deux critères dont la pondération est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 725 022,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS Pays d'Iroise Energies Solaire
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de la SAS Pays d'Iroise Energies Solaire
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 84,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: FOURNITURE D'ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 09/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Registrierungsnummer: 25290114500042
Postanschrift: 9 Allée sully
Stadt: Quimper
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: 0298103636
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS Pays d'Iroise Energies Solaire
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 89187691400013
Postanschrift: 9 allée Sully
Stadt: Quimper
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 contour de la motte
Stadt: Renens cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 78213e5d-875f-4804-a15c-d77a43ac28f9 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 13:52:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 166028-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 48/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/03/2026