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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: THONON-LES-BAINS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Petit Montjoux en PMS/PMI - Rénovation de l'enveloppe du Grand Montjoux
Beschreibung: Les principales caractéristiques du projet sont la réhabilitation et la transformation du PETIT MONTJOUX en un PMS qui accueillerait les équipes des PMI-PMS de Thonon Ouest et Périphérie- Vallée. Ce futur projet doit pouvoir accueillir un effectif de 35 professionnels. La destination du GRAND MONTJOUX n'est à ce jour pas définie, mais le bâtiment souffrant de dégradation requiert une rénovation de son enveloppe afin de conserver sa valeur historique et d'assurer la possibilité d'un usage futur. Les deux sites étant repérés au PLU comme bâtiment remarquable, des restrictions s'imposent quant aux traitements des façades qui doivent être conservés avec leur esprit initial. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment : APS - APD - PRO - EXE 1 et 2 - ACT - DET - AOR conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires : - le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (DIAG), - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI), - Accompagnement à la définition et à l'élaboration de la signalétique. Le coût des travaux est estimé à : 2 900 000 euro(s) HT pour le Petit Montjoux 2 800 000 euro(s) HT pour le Grand Montjoux
Kennung des Verfahrens: d6cf582b-d11a-4e90-ad88-14f0f3480b2c
Interne Kennung: 2025M0046
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Departement De La Haute-Savoie
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite des lieux : La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront remettre l'attestation de visite complétée à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec Mme Vessaire, la chargée de programmation au 06-43-52-94-90 - Courriel : clemence.vessaire@hautesavoie.fr. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: THONON-LES-BAINS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Petit Montjoux en PMS/PMI - Rénovation de l'enveloppe du Grand Montjoux
Beschreibung: Les principales caractéristiques du projet sont la réhabilitation et la transformation du PETIT MONTJOUX en un PMS qui accueillerait les équipes des PMI-PMS de Thonon Ouest et Périphérie- Vallée. Ce futur projet doit pouvoir accueillir un effectif de 35 professionnels. La destination du GRAND MONTJOUX n'est à ce jour pas définie, mais le bâtiment souffrant de dégradation requiert une rénovation de son enveloppe afin de conserver sa valeur historique et d'assurer la possibilité d'un usage futur. Les deux sites étant repérés au PLU comme bâtiment remarquable, des restrictions s'imposent quant aux traitements des façades qui doivent être conservés avec leur esprit initial. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment : APS - APD - PRO - EXE 1 et 2 - ACT - DET - AOR conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires : - le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (DIAG), - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI), - Accompagnement à la définition et à l'élaboration de la signalétique. Le coût des travaux est estimé à : 2 900 000 euro(s) HT pour le Petit Montjoux 2 800 000 euro(s) HT pour le Grand Montjoux
Interne Kennung: S-PF-1607645
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La consultation comporte 2 tranches: - Tranche Ferme : Etudes pour le Petit et le Grand Montjoux + Réhabilitation et transformation du Petit Montjoux en Pms/Pmi - Tranche Optionnelle : Travaux de rénovation du Grand Montjoux
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Departement De La Haute-Savoie
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Laufzeit: 54 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Une lettre qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'ensemble des cotraitants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.(cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour l'ensemble des cotraitants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Une description du matériel et de de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Une liste des 5 principales références effectués livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/ 2024 (réalisées ou en cours), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce / Tableau D à renseigner). Pour les architectes ou l'ensemble de l'équipe d'architectes (si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Copie de l'attestation d'inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - Copies des diplômes. Pour les architectes ou l'ensemble de l'équipe d'architectes : (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce / Tableau C à renseigner) Une liste de 5 références maximum de bâtiments livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024 en réhabilitation ou extension (références en cours de /conception ou de chantier non acceptées). Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la et le consultation proposées par l'équipe d'architectes. La présentation de 5 références graphiques, comprenant : (cf. cadre de rendu des planches en format Powerpoint) - 1 planche représentant la référence minimum de bâtiments classés ou inscrit, classé Erp et livré, références datant de moins de 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024) (références en cours de conception non acceptées), pour un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht. -4 planches représentant des références de bâtiments livrés de moins de 10 ans, bâtiments en réhabilitation ou extension (références en cours de conception ou de chantier non acceptées). Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation proposées par l'équipe d'architectes. Niveau minimal de capacité exigé pour l'architecte: (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau B à renseigner) - 1 planche représentant la référence minimum de bâtiments classés ou inscrit, classé Erp et livré, références datant de moins de 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024) (références en cours de conception non acceptées), pour un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht. (références en cours de conception non acceptées) Capacités techniques Niveau minimal de capacité exigé pour l'architecte: - 2 architectes en terme d'effectif
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences exigées : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economiste de la construction, - Ingénierie structures béton et structure bois, - Ingénierie fluides dont thermiques et électricité (courants forts et faibles), - Coordination SSI, - Ingénierie VRD et paysagiste, - Ingénierie QEB, - Ingénierie Acoustique, - OPC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 987A2A17-FF48-F97E-9B22B1F3CB2C3091
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 46597
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 987A2A39-B433-A4B3-5F721A8BEAAF0C18
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie 1 Avenue d'Albigny
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Lucie GALLET
Telefon: 0450335098
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 987A2A51-C84C-368E-C94929A9AA23FE0D
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Registrierungsnummer: 987A2A74-CC95-D625-6223B29EF0429158
Postanschrift: 107 rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69418
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Telefon: 0472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 987A2A94-CBF0-2ACA-A04B56372764FF94
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Services de la Commande Publique
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 2832cba5-c1ce-4857-abd6-8a959acf3fdf-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Visites sur site: Au lieu de La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront remettre l'attestation de visite complétée à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec Mme Vessaire, la chargée de programmation au 06-43-52-94-90 - Courriel : clemence.vessaire
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: hautesavoie.fr. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées, lire La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront remettre l'attestation de visite complétée à l'appui de leur offre. 2 dates de visites sur site sont disponibles : - 19 Mars 2025 à 14h, - 27 Mars 2025 à 14h. A l'adresse suivante : Domaine de Montjoux - 43 et 47 avenue de Corzent, 74200 Thonon-les-Bains Les candidats doivent prendre contact préalablement avec Mme Vessaire la chargée de programmation, pour l'inscription à la visite, au : 06-43-52-94-90 - Courriel : clemence.vessaire
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: hautesavoie.fr. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aaea83ca-4954-460b-bdd2-69186f090c8e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/03/2025 12:24:12 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 167092-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/03/2025