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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Landes
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fournitures de produits de marquages routiers
Beschreibung: Fournitures de produits de marquages routiers
Kennung des Verfahrens: 6732ea44-f243-4286-89e2-2ea70bc1ca2e
Vorherige Bekanntmachung: 96566dcb-f60e-4ba2-bea8-0db3a08bda21-01
Interne Kennung: 2025PARL0487
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'une durée d'un an.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 120 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Beschreibung: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Interne Kennung: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Beschreibung: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Interne Kennung: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Beschreibung: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Interne Kennung: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Beschreibung: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Interne Kennung: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 05 : Bandes thermocollées
Beschreibung: Lot 05 : Bandes thermocollées
Interne Kennung: Lot 05 : Bandes thermocollées
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44811000 Straßenmarkierungsfarbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 120 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 120 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Angebot:
Kennung des Angebots: AXIMUM LOT1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 169 710,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026CP002F001
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 761617-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS MAESTRIA SIGNALISATION
Angebot:
Kennung des Angebots: MAESTRIA LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 183 282,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026CP002F002
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 761617-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Angebot:
Kennung des Angebots: AXIMUM LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 3 010,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026CP002F003
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 761617-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Angebot:
Kennung des Angebots: SAR LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 43 941,60 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026CP002F004
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 761617-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Angebot:
Kennung des Angebots: SAR LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 60 769,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026CP002F005
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 761617-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Landes
Registrierungsnummer: 22400001800016
Postanschrift: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Stadt: Mont-de-marsan cedex
Postleitzahl: 40025
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEVENDEVILLE Laurence
Telefon: 0558054040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: 50 COURS LYAUTEY - VILLA NOULIBOS
Stadt: PAU
Postleitzahl: 64000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SASU AXIMUM INDUSTRIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 38376579900135
Postanschrift: 5 RUE QUAI DU DEBARQUEMENT
Stadt: ROUEN
Postleitzahl: 76100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS MAESTRIA SIGNALISATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 43825171200016
Postanschrift: 4 RUE CLEMENT ADER - ZONE INDUSTRIELLE
Stadt: PAMIERS
Postleitzahl: 09100
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50934949400047
Postanschrift: RUE DU PATIS - HAMEAU DE RONQUEROLLES
Stadt: AGNETZ
Postleitzahl: 60600
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004, LOT-0005
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d044aa14-5979-4875-bdac-cccd70c93250 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 11:10:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 167152-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 48/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/03/2026