1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de St-Herblain
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Beschreibung: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Kennung des Verfahrens: 55bbcad8-df5b-48d7-b6d3-a8ea20d4657b
Interne Kennung: Tx Hôtel de Ville - lot 9
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Stadt: Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique)
Postleitzahl: 44800
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Beschreibung: Procédure adaptée (dite de "petit lot" conformément aux articles L2123-1 et au 2° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique) ; Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui est allotie en 9 lots distincts, dont les 8 autres lots ont fait l'objet de consultations distinctes antérieures et ont été attribués (historique de l'opération - références des publicités et avis antérieures - dans le règlement de la consultation du DCE). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Aucune variante exigée et variantes non autorisées. La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la réception des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché : été 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : budget ville et subventions - mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels et modalités de paiement décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP. Conformément aux dispositions du CCP, les modalités de la procédure adaptée sont librement fixées par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité de pouvoir adjudicateur. A l'issue de la remise des offres, la Ville de Saint-Herblain se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidat(s). Le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales dans le cas où la Ville décide de ne pas négocier.
Interne Kennung: Tx Hôtel de Ville - lot 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Stadt: Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique)
Postleitzahl: 44800
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui a fait l'objet de plusieurs relances telles que précisées dans le règlement de la consultation et notamment : Publication initiale (avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024). Suite à plusieurs relances, l'opération a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation a été lancée (avis n°139478-2025 publié au JOUE du 03/03/2025 ; avis n°25-23513 publié au BOAMP le 02/03/2025 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 02/03/2025). Les 8 autres lots de l'opération ont été notifiés en janvier 2026 (avis d'attribution : n°101016-2026 et n°101240-2026 publiés au JOUE le 12/02/2026 ; n° 26-14489 et 26-14485 publiés au BOAMP le 12/02/2026). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la consultation, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 01/04/2026 à 12h00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique «politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée dans le présent avis. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie : euro
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant de l'offre (40%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec pour sous-critères : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10%) ; Cohérence et gestion des délais (5%) ; Qualité du mobilier, des matériaux (dont matières recyclées), des modalités de maintenance et d'entretien des articles proposés dans l'offre (35%) ; Mesures environnementales en lien avec l'exécution du marché (10%)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Garantie à première demande pour remboursement de la totalité de l'avance ; Retenue de garantie (possibilité de présenter une garantie à première demande) ; caution personnelle et solidaire non autorisée.
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/04/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Saint-Herblain
Eröffnungstermin — Beschreibung: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Une clause de réexamen est prévue dans le marché (cf. acte d'engagement valant CCAP). Le marché prévoit que pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP) et des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées, conformément à l’article R2122-4 du CCP et dans les conditions précisées dans l'acte d'engagement valant CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Opérateur unique ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de St-Herblain
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de St-Herblain
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de St-Herblain
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de St-Herblain
Registrierungsnummer: 21440162200011
Postanschrift: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Stadt: Saint-Herblain cedex
Postleitzahl: 44802
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Maire
Telefon: 0228252187
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 1744005100010
Abteilung: Loire-Atlantique
Postanschrift: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Stadt: Nantes Cedex 1
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0255101002
Fax: 0255101003
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7de5b8e7-f3f6-4fea-ae5d-dcbacd4e59fa - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 17:26:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 167668-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 49/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/03/2026