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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Beschreibung: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 1d9f0242-801e-4078-b220-8c7fb865ad47
Vorherige Bekanntmachung: 5b4cc0b6-8be1-473a-b438-b8a2688e697e-01
Interne Kennung: PF253800
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux prestations est estimée à 1 600 000 euros HT par an. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Beschreibung: La Ville de Puteaux met à disposition un réseau de transport public urbain local, appelé Buséolien. Composé de lignes locales régulières, ce service facilite les déplacements de toutes et tous au quotidien et renforce le rôle du pôle multimodal de son territoire. Au fil des années, le réseau s'est adapté et modernisé pour répondre aux besoins de la Ville et de ses habitants. Toutefois, son fonctionnement pourrait être optimisé grâce à une simplification des tracés et des dessertes permettant : â Une meilleure fiabilité des horaires ; â Une compréhension plus simple par les usagers ; â Une augmentation des fréquences de passage. Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain composé de deux lignes (ligne 1 et ligne 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre de la convention de délégation avec Île-de-France Mobilités (IDFM), qui prévoit la gratuité du service pour les usagers. Le Buséolien assure la desserte locale de la Ville de Puteaux à travers deux circuits complémentaires. - Circuit 1 : École municipale de tennis / Cimetière Nouveau - Circuit 2 : Conservatoire / Cimetière Nouveau Ces lignes régulières contribuent à relier les principaux pôles de vie de la commune : secteurs résidentiels, commerces de proximité, marché d'alimentation, équipements sportifs et culturels et les cimetières parmi lesquels le Cimetière Nouveau fait office de site de remisage.
Interne Kennung: PF253800
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes : 1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport. Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment : - le recrutement et la formation du personnel, - l'acquisition et la mise en service des mini-bus, - la mise en place de l'information voyageurs, - et toute autre mesure préparatoire. 2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur. À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026. La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif. Le marché n'est pas reconductible. La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM. VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation des lignes de transport (fréquence de passage, respect des horaires et des itinéraires, capacités d'adaptation aux modifications potentielles, organisation et suivi de l'exploitation). - Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Évaluation des moyens humains (qualification, nombre de conducteurs) et matériels (parc de véhicules, équipements de gestion des lignes, conditions de dépôt et de rechargement des véhicules). Capacité d'organisation de la maintenance : taux de réserve, moyens mis en place pour assurer la maintenance, suivi de l'état des véhicules. Il s'agit de s'assurer que les ressources sont adaptées pour garantir une qualité de service continue et optimale. - Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points) Ce sous-critère analyse les mesures mises en place pour garantir la sécurité des passagers (formation des conducteurs, équipements de sécurité dans les véhicules) et leur confort pendant le transport (accessibilité, propreté, aménagements intérieurs). Évaluation de la qualité des moyens de communication avec les usagers (supports d'information, affichage en station) et la Ville (reporting, garantie de bonne exécution de l'exploitation et transparence des données).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 637 436,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: BLUESTATION
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS DOMINIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: PF253800
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 637 436,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: PF253800
Titel: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 05/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Telefon: +33 146929379
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: CERGY-PONTOISE
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BLUESTATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 79520855200039
Postanschrift: 55 rue Tabuteau
Stadt: BUC
Postleitzahl: 78530
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS DOMINIQUE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 43290564400030
Postanschrift: 41 avenue Tolland Garros
Stadt: BUC
Postleitzahl: 78530
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf393880-d420-490e-af8f-2b5a010d792b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/03/2026 09:30:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 168525-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 49/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/03/2026