1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Beschreibung: La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.
Kennung des Verfahrens: c313c705-2f01-4854-888d-13fd96f6ea8c
Interne Kennung: dsp 01/2025
Zentrale Elemente des Verfahrens: Ce contrat de concession de service public de type d'affermage transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial pour une durée de 7 ans. La mission confiée au Concessionnaire comprend notamment : La gestion complète du service L'accueil des différentes typologies d'usagers Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages L'organisation de manifestations ponctuelles. Les Obligations du concessionnaire sont La continuité du service public , Mesures de sécurité et d'hygiène, Etablissement d'un règlement intérieur, Tenue d'un cahier de doléances , Promotion et communication.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route du Fort de Toga au n° 825.
Stadt: ville di pietrabugno
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 472 219,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrugsbekämpfung:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Entrichtung von Steuern:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Beschreibung: La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.
Interne Kennung: dsp 01/2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92600000 Dienstleistungen im Sport
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 825 route du fort de Toga
Stadt: ville di pietrabugno
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 472 219,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature présentant le candidat. les moyens humains et matériels dont le candidat dispose, son savoir-faire. Les références professionnelles de complexité équivalente en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée, ou tous autres références ou éléments de nature à démontrer l’aptitude et les capacités nécessaires à l’exécution du contrat. Une déclaration sur l’honneur attestant pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, en cas de groupement : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT 3° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Document précisant la forme juridique de l’exploitation Un extrait Kbis de moins de 3 mois Un certificat délivré par l’administration fiscal précisant le respect par le candidat des obligations déclaratives et de paiements des impôts et taxes en matière fiscale et sociale ainsi que le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L 5212.1 à L 5212.11 du code du travail.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires particulier aux domaines activités objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Les trois derniers bilans et comptes de résultats et annexes du candidat, y compris, le cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine d’activité objet de la concession. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. La copie du ou des jugement (s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les références et certificats de capacités pour les délégations de services publics similaires, ou portants sur la gestion d’un complexe sportif squash-tennis. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen. Les attestations d’assurance, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. L’attestation sur l’honneur du candidat établissant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pénale lui interdisant d’exercer l’activité d’exploitation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2) Les conditions économiques et financières : 40 % La variétés des tarifs proposés (squash – tennis – animations – tournoi - boissons – restauration, etc…), Tarifs proposés pour l’accueil des enfants fréquentant l’ALSH (tennis), Compte prévisionnel d’exploitation, Fréquentation prévisionnelle,
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1) La qualité du service rendu aux usagers, au regard : 60 % Du planning d’occupation des équipements par rapport aux catégories d’usagers, (usagers licencié, usagers non licenciés, usagés occasionnels, associations, écoles). Organisation de l’école de squash et de tennis et les conditions d’utilisation et la mise à disposition des équipements, Des conditions du partenariat associatif envisagé avec les associations sportives, L’amplitude des créneaux d’ouverture du complexe, La programmation de tournoi et projet sportif en relation ou sans relation avec les associations, Des moyens humains : Organigramme détaillé du personnel, Compétence et expérience du personnel Les propositions d’évolutions des missions
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Registrierungsnummer: 21200353700017
Postanschrift: Hameau de Guaitelia
Stadt: Ville di Pietrabugno
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 495328839
Fax: +33 495328811
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 172 000 051 00026
Postanschrift: Chemin Montepiano
Stadt: BASTIA
Postleitzahl: 20200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 495328666
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f6a5b27f-fb27-4a3c-8433-6cd27360f8f3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/03/2025 16:14:08 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 168742-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 53/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/03/2025