1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CPAS Bruxelles
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, mise en fonction et maintenance d’une machine à laver industrielle aseptique
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre pour l’acquisition d’une machine à laver industrielle aseptique ainsi que sa mise en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (entretiens, pièces, main d’œuvre ,…) durant toute sa durée de vie.
Kennung des Verfahrens: 25ff9b6a-8e22-4df0-8b00-cac6aec16fa7
Interne Kennung: 11990 CH
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 280 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 308 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: * Par l’introduction du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Chaque soumissionnaire doit dès lors compléter la partie III du DUME relative aux motifs d’exclusion. Cf. Cahier des charges. ** L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-procurement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 11990 CH - 1
Beschreibung: Acquisition d’une machine à laver industrielle aseptique ainsi que sa mise en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (entretiens, pièces, main d’œuvre ,…) durant toute sa durée de vie.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires spécifique minimal exigé est de 600.000 € pour chaque année.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux) : Cette liste doit comprendre au moins la vente d’une machine similaire au cours des 3 dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3 attestations de bonne exécution concernant les réparations sur ce type de machine.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: La cotation pour ce critère sera : 70*Prix de l’offre la moins-disante / Prix de l’offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Amélioration du délai de livraison et d’installation
Beschreibung: Le soumissionnaire indiquera dans son offre son délai de livraison pour la livraison, l’installation et la mise en service de la machine La cotation pour ce critère sera : 20* Délai le plus court/ Délai proposé dans l’offre Le meilleur délai de livraison obtenant la totalité des points attribués à ce critère. Le délai ne pourra toutefois pas excéder 3 mois pour la livraison, l’installation et la mise en service de la machine. La cote délivrée sera de 0 dans le cas du respect strict du délai imposé. Afin de pouvoir être prise en compte, l’amélioration par rapport au délai maximal doit être de minimum 2 semaines. Toute amélioration inférieure à cette durée ne sera pas prise en compte
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Amélioration du délai de garantie et de ses conditions
Beschreibung: Ce critère sera évalué en fonction des améliorations proposées par rapport au délai mentionné au point II.7. à savoir 24 mois à partir de la réception provisoire de la machine. La cote délivrée sera de 0 dans le cas du respect strict du délai de garantie imposé. Un délai de garantie inférieur à 24 mois entrainera l’irrégularité de l’offre. Les points accordés pour le délai de garantie seront calculés proportionnellement en fonction de l’écart observé entre la meilleure valeur rendue par les soumissionnaires et la valeur strictement conforme. Le meilleur délai de garantie rendue obtenant la totalité des points attribués à ce critère. Afin de pouvoir être prise en compte, l’amélioration par rapport au délai de garantie de 24 mois doit être de minimum 6 mois. Toute amélioration inférieure à cette durée ne sera pas prise en compte.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Réduction de l’impact sur l’environnement
Beschreibung: Ce critère sera évalué en fonction de la consommation spécifique en eau exprimée en litres par kilogramme de linge traité (L/kg). La consommation doit être calculée pour un cycle standardisé comprenant obligatoirement une phase de prélavage, une phase de lavage principal et deux phases de rinçage. Les deux rinçages doivent être réalisés avec un remplissage d’eau maximal. Le calcul de la consommation totale doit intégrer 150 litres d’eau dite « liée », correspondant à l’eau retenue dans le linge en fin de cycle et non évacuée. La consommation totale annoncée ne peut en aucun cas dépasser 9 L/kg ; toute offre dépassant ce seuil obtient 0 point pour ce critère. Les points accordés pour ce critère seront calculés proportionnellement en fonction de l’écart observé entre la meilleure valeur rendue par les soumissionnaires (consommation la plus basse) et la valeur strictement conforme (de 9 L/kg) selon la formule suivante : La valeur la plus basse obtenant la totalité des points attribués à ce critère. Points = (9 - consommation du soumissionnaire) / (9 - consommation la plus basse proposée) × 5. Le soumissionnaire devra joindre à son offre un document officiel du fabricant détaillant la consommation d’eau par phase du cycle ainsi que la méthodologie de calcul utilisée, y compris la prise en compte de l’eau liée. À défaut de justificatifs clairs et complets, aucun point ne sera attribué pour ce critère.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 17/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CPAS Bruxelles
Registrierungsnummer: 0212346955_546
Postanschrift: rue Haute 298a
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 5636631
Fax: +32 5636509
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 171d7ee9-e6be-4948-b182-6fc050ccf71d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 10/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 169442-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 49/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/03/2026