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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'œuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)
Beschreibung: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 21721 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216226 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2. • un volet espaces extérieurs de : 808 m2. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Kennung des Verfahrens: 256413bb-bde8-46a2-b17a-9281597d55f8
Interne Kennung: 2025/18
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la seconde partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours de peine de maitrise d'œuvre, lancé à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Assas
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Assas
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 21721 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216226 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places réparties en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d'une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2. • un volet espaces extérieurs de : 808 m2. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'œuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)
Beschreibung: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la seconde partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours de peine de maitrise d'œuvre, lancé à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours porte sur : La construction neuve d'une crèche d'une capacité de 32 places en 2 espaces de vie. La crèche sera construite sur un terrain viabilisé par la commune d'Assas, d’une superficie de 1 276 m2. Le projet intègre : • un volet bâti : 404 m2 de surface utile avec un objectif de surface plancher de 491 m2. • un volet espaces extérieurs de : 808 m2 Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85384 CEE du 10 juin 1985) - Développement durable et qualité environnementale du bâtiment avec une compétence en conception BDO - Ingénierie fluides et thermique - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Acoustique - OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. En application de l'article R. 214221 du CCP, L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences, à l'exception de l'accompagnateur BDO à condition qu'il n'ait pas la mission BET Fluide également. Ces compétences pourront être assurées par le mandataire. Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. • Deuxième phase : les candidats remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Interne Kennung: LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Assas
Stadt: Assas
Postleitzahl: 34820
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: la qualité de la réponse architecturale/ l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques/ la qualité de l'approche environnementale
Beschreibung: La qualité de la réponse au programme selon la valeur des éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La qualité de la réponse au programme selon la valeur des éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques Critère : Coût La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée. Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. Organisation fournissant des informations supplémentaires sur la procédure de passation : Cté Cnes du Grand Pic St Loup Organisation d'accès hors ligne aux documents de marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup Organisation recevant des demandes de participation : Cté Cnes du Grand Pic St Loup Appels d'offres d'organisation : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 303 885,67 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement KOMBO ARCHITECTES SARL (Mandataire)/SARL LEBUNETEL+Associés/ SAS IGBAT&Co/PLUS DE VERT/AMPLITUDE CONSEIL Mandataire : KOMBO ARCHITECTES SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre KOMBO ARCHITECTES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 303 885,67 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025/18
Titel: Mission de maîtrise d'œuvre pour la transplantation et l'extension de la crèche TROTT'MENU à Assas (34)
Datum des Vertragsabschlusses: 26/02/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Registrierungsnummer: 20002298600018
Postanschrift: 25 Allée de l espérance
Stadt: Saint Mathieu de Treviers
Postleitzahl: 34270
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés Publics
Telefon: (+33) 4 67 55 17 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 173 400 052 00010
Postanschrift: 6 rue pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 4 67 54 81 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement KOMBO ARCHITECTES SARL (Mandataire)/SARL LEBUNETEL+Associés/ SAS IGBAT&Co/PLUS DE VERT/AMPLITUDE CONSEIL Mandataire : KOMBO ARCHITECTES SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 838 163 640 00041
Postanschrift: 1 Rue Canton
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34090
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1075c026-dfb0-4af1-9266-bb970730be3e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/03/2026 13:35:07 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 169747-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 49/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/03/2026