170009-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Straßentransport/-beförderung – GESTIONNAIRES TECHNIQUES ALEOP
OJ S 53/2025 17/03/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungRégion des Pays de la Loire
E-Maildemandedce@paysdelaloire.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelGESTIONNAIRES TECHNIQUES ALEOP
BeschreibungGESTIONNAIRES TECHNIQUES ALEOP
Kennung des Verfahrens59b874fb-95b5-40a6-9f80-bc8d118cbec3
Interne KennungDMF03
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenGROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLes autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
5. Los
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 1 Gestionnaire de distribution
BeschreibungL'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pour la période initiale de 24 mois : -Sans minimum -Montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 24 mois. Seconde période de 24 mois (en cas de reconduction) : -Sans minimum, -Montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 24 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Interne KennungDMF03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/07/2025
Laufzeit24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtSonstiges
BezeichnungLes autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique (60 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : -La qualité et pertinence de la méthodologie pour le lancement et la phase préparatoire (20 points) - La qualité et pertinence de la méthodologie pour l'administration et la gestion technique de la distribution (voir §7.1 à 7.6 du CCTP lot 1) (20points) -Qualité et pertinence du dimensionnement, de l'organisation et des compétences de l'équipe dédiée (15points) -Qualité et pertinence des illustrations des outils proposés et des livrables (5points)
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations (40 points) au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen16/04/2025
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchespublics-paysdelaloire.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleMédiateur régional délégué
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtRégion des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitetRégion des Pays de la Loire
5.1.
LosLOT-0003
TitelLot 2 Gestionnaire numérique
BeschreibungL'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pour la période initiale de 24 mois : -Sans minimum - Montant maximum : 2 500 000 Euros HTVA pour 24 mois. Seconde période de 24 mois (en cas de reconduction) : -Sans minimum, - Montant maximum : 2 500 000 Euros HTVA pour 24 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Interne KennungDMF04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/07/2025
Laufzeit24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtSonstiges
BezeichnungLes autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique (60 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : -Qualité et pertinence de la méthodologie (30points) -Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée (30 points)
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations (40 points) au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen16/04/2025
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchespublics-paysdelaloire.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleMédiateur régional délégué
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtRégion des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitetRégion des Pays de la Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer17440005100010
Postanschrift6 allée de l'ile Gloriette
StadtNantes
Postleitzahl44041
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon+33 2 55 10 10 02
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungRégion des Pays de la Loire
Registrierungsnummer23440003400026
Postanschrift1 rue de la Loire
StadtNantes cedex 9
Postleitzahl44966
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
KontaktpersonService commande publique
E-Maildemandedce@paysdelaloire.fr
Telefon(+33) 2 28 20 58 38
Internetadressehttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungMédiateur régional délégué
Registrierungsnummer12345678912345
Postanschrift22 mail Pablo Picasso BP 24209
StadtNantes cedex 01
Postleitzahl44042
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailyann.quere@dreets.gouv.fr
Telefon+33333333333
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung0c43abc9-3824-4c50-b0ae-f59b7061d177  -  05
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung14/03/2025 10:55:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung170009-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe53/2025
Datum der Veröffentlichung17/03/2025