17029-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Ausbildung in Segelschulen – Délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
OJ S 7/2026 12/01/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Cannes.
E-Maildirectiondessports@ville-cannes.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelDélégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
BeschreibungLa Ville de Cannes souhaite confier à un tiers, un contrat de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l’Ile Sainte Marguerite. La délégation de service public sera exécutée aux risques et périls du délégataire et referme plus précisément : - l’animation des différents biens mis à disposition ; - la gestion administrative ; - la gestion financière ; - l’entretien des biens mis à disposition. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation de la délégation. Pour l’exécution de ce contrat, la Ville met à disposition du délégataire deux bases nautiques fonctionnant à l’année : le Béal et le Mouré rouge. 1. La gestion des bases nautiques La mission du délégataire est d'être une " École de la Mer " ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux Cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l’exercice de la voile ou d’autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d’une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives. 2. La gestion du centre d'animation et d'hébergement du Fort de l'île Sainte Marguerite. Sera également mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l’île Sainte-Marguerite comprenant : - 240 lits répartis en 35 chambres ; - une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service. Les activités socio-éducatives que la mairie entend développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l’environnement marin et insulaire. Sur le Fort de l’île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d’organiser et de coordonner un ensemble d’activités liées à l’environnement spécifique de l’île. Les modalités d’exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d’accueil, de l’étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l’hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire. Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l’accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l’insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d’égalité devant le service public.
Kennung des Verfahrensd33650ec-2fb0-4f82-a2fc-547b0fba2b63
Interne KennungDSP Fort et Voile
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensDélégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80413000 Ausbildung in Segelschulen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtCannes
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.23 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelDélégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte Marguerite.
BeschreibungLa Ville de Cannes souhaite confier à un tiers, un contrat de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l’Ile Sainte Marguerite. La délégation de service public sera exécutée aux risques et périls du délégataire et referme plus précisément : - l’animation des différents biens mis à disposition ; - la gestion administrative ; - la gestion financière ; - l’entretien des biens mis à disposition. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation de la délégation. 1. Gestion des bases nautiques : le Béal, le Mouré Rouge et le Batéguier situé sur l'île Sainte Marguerite. La mission du délégataire est d'être une " École de la Mer " ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux Cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l’exercice de la voile ou d’autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d’une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives. 2. La gestion du centre d'animation et d'hébergement du Fort de l'île Sainte Marguerite. Sera mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l’île Sainte-Marguerite comprenant : - 240 lits répartis en 35 chambres ; - une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service. Les activités socio-éducatives que la mairie entend y développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l’environnement marin et insulaire. Sur le Fort de l’île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d’organiser et de coordonner un ensemble d’activités liées à l’environnement spécifique de l’île. Les modalités d’exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d’accueil, de l’étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l’hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire. Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l’accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l’insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d’égalité devant le service public.
Interne KennungDSP Fort et Voile
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80413000 Ausbildung in Segelschulen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtCannes
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Laufzeit7 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.23 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote27/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss18 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toute contestation ou litige sur l’interprétation, l’exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06000 Nice Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Cannes.
Registrierungsnummer210 600 292 00010
Postanschrift1 place Cornut Gentille
StadtCANNES
Postleitzahl06400
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Maildirectiondessports@ville-cannes.fr
Telefon0497064348
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Nice
Registrierungsnummer170 600 050 00026
Postanschrift18 avenue des fleurs
StadtNICE
Postleitzahl06000
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon04 89 97 86 00
Internetadressehttps://nice.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge407e947-f75a-48b5-85d5-a48abd9b1a8c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung09/01/2026 09:06:36 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung17029-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe7/2026
Datum der Veröffentlichung12/01/2026