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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Sens
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de «l'espace d'accompagnement à l'emploi des sénonais» (LAPS) et de « l'Amphi » de la C.A.G.S., des locaux du théâtre municipal et des locaux du groupe scolaire "Champs d'Aloup" de la Ville de Sens
Beschreibung: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. Le marché a pour objet d assurer les prestations d entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers du LAPS, du théâtre municipal, du groupe scolaire Champs d Aloup composé de deux établissements : l école maternelle Paul Bert et l école élémentaire Champs d Aloup et de « l'Amphi » dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes.
Kennung des Verfahrens: 8f2c8f7e-7330-4417-a77a-f5178696efe4
Vorherige Bekanntmachung: 4e98f3c6-d245-48c8-a042-67164ae15fbd-01
Interne Kennung: S25006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Chaque lot comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Beschreibung: Le marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de « l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais » (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Interne Kennung: S25006-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Sens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Beschreibung: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Interne Kennung: S25006-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup » de la Ville de Sens
Beschreibung: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux du Groupe Scolaire "Champs d Aloup"
Interne Kennung: S25006-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Beschreibung: Le marché concerne les prestations d entretien et de nettoyage des locaux de « l Amphi » de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Interne Kennung: S25006-4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à prix forfaitaire. Visite de site obligatoire pour chacun des lots dont les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite devra être joint dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Chaque lot du marché débutera à compter du 1er janvier 2026 ou le 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027- Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028- Une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Le marché comprend une clause sociale d'insertion professionnelle.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 443 372,64 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS GUILBERT PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SAS GUILBERT PROPRETE - lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 125 379,36 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: S25006-1
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 44 832,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: S25006-2
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 161 993,28 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: S25006-3
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE - lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 111 168,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: S25006-4
Datum der Auswahl des Gewinners: 24/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Sens
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Sens
Registrierungsnummer: 218 903 870 00010
Postanschrift: 100 rue de la République
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
Telefon: +33 386956737
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Registrierungsnummer: 248 900 334 00033
Postanschrift: 21 boulevard du 14 juillet
Stadt: Sens
Postleitzahl: 89100
Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
Land: Frankreich
Telefon: +33 386956737
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Registrierungsnummer: 130 010 036 01385
Abteilung: À l'attention du CCIRA de Lyon
Postanschrift: 3 rue de la Charité
Stadt: Lyon Cédex 02
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: A-G-NET PROPRETÉ ET SERVICE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 71288083000096
Stadt: Sainte Savine
Postleitzahl: 10300
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: SAS GUILBERT PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 74585130300032
Registrierungsnummer: 74585130300032
Stadt: Bondy
Postleitzahl: 93140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6084929e-e23c-49e5-b59f-173a6f33a0fc - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/03/2026 16:46:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 170681-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 49/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/03/2026