1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Lyon Métropole Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien complet et réparations des systèmes de fermetures automatisées 2026-2029
Beschreibung: Le marché a pour objet la maintenance des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails, barrières levantes, portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) du patrimoine de Lyon Métropole Habitat (locatif résidences tous publics (hors copropriétés et hors résidences spécialisées)et administratif) Il comprend 2 types de maintenance : 1) La maintenance préventive, ayant pour objet l'entretien complet, le dépannage et le remplacement des pièces usées par le fonctionnement normal, traitée à prix forfaitaire annuel. 2) La maintenance corrective, ayant pour objet l'ensemble des prestations de réparation ou de rénovation, qui s'exécute sur bons de commande et traitée à prix unitaires. Nombre d'équipements : à ce jour le contrat porte sur 364 équipements (23 barrières, 3 bornes, 80 portails,163 portes de garages, 7 portes piétonnes, 6 portillons, 2 rideaux métalliques)
Kennung des Verfahrens: ca943f3c-ab4f-41b1-b268-9c965b058b8a
Interne Kennung: 2025EM-S0023
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 520 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025em-S0023) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est recommandé aux opérateurs économiques la visite des lieux d'exécution des prestations. Les sites sont accessibles librement depuis l'extérieur de la résidence uniquement. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 4 ans. Une visite non obligatoire du parc pourra être effectuée à l'initiative des candidats admis à remettre une offre. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2026
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1
Beschreibung: BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Marché est conclu pour une durée courant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois. soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot n°1 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Estimation de la maintenance préventive : 90 000 euro(s) Ht par an Estimation de la maintenance corrective : 260 000 euro(s) Ht par an Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 525 000,00 Eur Ht Effectif : 10 personnes minimum
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant (cf "fiche synthétique des références")
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité dont valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2
Beschreibung: BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Marché est conclu pour une durée courant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois. soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot n°2 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Estimation de la maintenance préventive : 10 000 euro(s) Ht par an Estimation de la maintenance corrective : 20 000 euro(s) Ht par an Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 45 000,00 Eur Ht Effectif : 3 personnes minimum
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant (cf "fiche synthétique des références")
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité dont valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CC0C7518-915C-DDBA-C93F90153B7CBC34
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Lyon Métropole Habitat
Registrierungsnummer: 43364
Postanschrift: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Stadt: Lyon cedex
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cristia Vincent
Telefon: 0478716100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: CC0C753A-9161-200D-A83CCEC2417F8F01
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: CC0C7548-E66A-C4D6-FC35198B3B0C7933
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: afe391f5-c425-4669-aec0-616a17d48db1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/03/2025 12:26:15 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 170693-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 53/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/03/2025