17100-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Technische Beratung und Konstruktionsberatung – Accord-cadre pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage d'une part pour le suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage/ECS de KREMLIN BICETRE HABITAT, et d'autre part des missions ponctuelles d'assistances telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercice
OJ S 7/2025 10/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: KREMLIN-BICETRE HABITAT
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage d'une part pour le suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage/ECS de KREMLIN BICETRE HABITAT, et d'autre part des missions ponctuelles d'assistances telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercice
Beschreibung: Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Kennung des Verfahrens: 602c700a-5e72-4bd2-8793-b026044c1ac6
Interne Kennung: K/2024/09
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre comprend une partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : (Dpgf) pour les prestations de suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage de Kremlin Bicetre Habitat ; - Partie à bons de commande : (Bpu) pour les prestations ponctuelles d'assistance telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercices. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. La partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. La valeur estimée du besoin correspond au montant maximum sur 4 ans (toutes reconductions comprises). Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage d'une part pour le suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage/ECS de KREMLIN BICETRE HABITAT, et d'autre part des missions ponctuelles d'assistances telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercice
Beschreibung: Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Interne Kennung: S-PA-1580870
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 12/03/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Les prestations associées à la partie forfaitaire de l'accord-cadre, par exception la première année, débuteront au 1er octobre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580870
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580870
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 12:30:21 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 17/02/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Alfortville
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: EB0C7B57-C044-CC7D-4D3DCB0837C112D8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Registrierungsnummer: 81279
Postanschrift: 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Stadt: Le Kremlin-Bicêtre
Postleitzahl: 94271
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEMBELE Coumba
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Telefon: 0145182084
Internetadresse: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Registrierungsnummer: EB0C7B86-B412-8A45-26B3D6A32886B408
Postanschrift: Place du Palais
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: 0149811600
Fax: 0149811903
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Registrierungsnummer: EB0C7BA2-F837-2024-816F6BF84034D9BE
Postanschrift: Place du Palais
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: 0149811600
Fax: 0149811903
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6aeb6642-7938-434e-9c6a-b8a014d89b0a  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/01/2025 11:55:27 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 17100-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 7/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/01/2025