1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Nîmes Métropole (30)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.
Beschreibung: La gestion de l'aéroport est actuellement concédée par le biais d'une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l'aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d'une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d'élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l'aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d'application de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 9355ec81-097c-4268-abe0-70253ab44f4b
Interne Kennung: 26I007BAC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de cette consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée
Beschreibung: La gestion de l’aéroport est actuellement concédée par le biais d’une délégation de service public. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Nîmes Métropole envisage donc de relancer une procédure de concession pour ses services publics pour l’aéroport à compter du 1er janvier 2029 et dans ce cadre, souhaite procéder au lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat de concession afférent. À ce stade, il est envisagé d’élargir le périmètre de la concession pour intégrer des investissements conséquents pour la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures aéronautiques (hangars, taxiways, ILS, etc.) et urbaines (voiries, bureaux, restauration, etc.). Il est aussi envisagé un changement de certification dans la catégorie de l’aéroport, de D à E, en particulier pour la requalification de certains taxiways et bretelles de la zone Est (aérogare).Les missions de ce marché rentrent dans le champ d’application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles L3000-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Interne Kennung: 26I007BAC
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Il est possible qu’un décalage puisse intervenir entre les phases 2 et 3 afin de permettre l’obtention des autorisations environnementales requises dans le cadre du schéma directeur de développement de l’aéroport. Le cas échéant, les échéances prévues au CCTP pourront être prorogées d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. La durée d’exécution du marché sera prolongée par un ordre de service de la durée nécessaire à la réalisation des prestations. La demande de prolongation ne pourra être refusée par le titulaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. Compétence(s) obligatoire(s) pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : • Des compétences en réglementation aéronautique et aéroportuaire • Des compétences en montages opérationnels, juridiques et financiers d’opérations dans un contexte aéroportuaire[
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Nîmes Métropole (30)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Nîmes Métropole (30)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Nîmes Métropole (30)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Nîmes Métropole (30)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Nîmes Métropole (30)
Registrierungsnummer: 24300064300045
Postanschrift: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Stadt: Nîmes Cedex 9
Postleitzahl: 30947
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466277676
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 13000192800014
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466273700
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 01803acf-a59f-40cd-b935-5b521e12fb9d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/03/2026 16:24:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 171554-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2026