1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: USESA
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA 2025 USESA 08
Beschreibung: Le délégataire devra assurer les prestations suivantes : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance de l'ensemble des ouvrages du service public d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - Un renouvellement programmé validé par la Collectivité chaque année grâce au pouvoir de contrôle sur l'exécution du contrat ; - Des opérations d'entretiens annuelles clairement identifiées indépendamment du renouvellement programmé ; - Un renouvellement non programmé à hauteur des besoins du service validé par la Collectivité ; - A titre accessoire, un fonds de travaux permettant à la Collectivité de réaliser les travaux urgents ; - La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heure sur vingt-quatre (24h/24), 365 jours par an ; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - Le traitement des déclarations de travaux à proximité des réseaux ; - L'intégralité des données sur le site Eau France ; - L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ; - Une obligation permanente de conseil à la Collectivité ; - Un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance, comme gestionnaire et exploitant du service ; - La prise en compte du développement durable et de la démarche d'insertion professionnelle décrite dans le présent contrat. Le délégataire réalisera les objets des ilots concessifs suivants, venant consolider le patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne : - Mise en place de la télérelève sur les communes de Villers-Cotterêts, Breny, Pavant, Viels-Maisons, Crouttes-sur-Marne, Sergy, Courmont, Coincy et Brécy ; - Suppression des branchements plombs sur le territoire ; - Géoréférencement des canalisations et des branchements en classe A ; - Installation de panneaux photovoltaïques (ou installation de panneaux solaires) sur des ouvrages du périmètre ; - Mise à jour annuelle de la modélisation hydraulique du réseau (logiciel open data : biens de retour) ; - Installation de pré-localisateurs de fuites d'eau sur le réseau (fixes ou mobiles) ; - Fond travaux (Renouvellement de canalisation et sécurisation) à hauteur de 150 000euros HT/an ; - Etude et mise en oeuvre de système d'accès sécurité à l'ensemble des sites (badges...) Cette gestion est assurée aux risques et périls de chaque Délégataire, conformément aux règles de l'art dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement.
Kennung des Verfahrens: b259715a-e97a-4151-b5b5-67312e131671
Vorherige Bekanntmachung: 41ec7ae7-57ae-4197-b5a8-ffc32f544e0b-01
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne est compétente en matière de production et distribution de l'eau potable sur son territoire.( 109 communes) La présente consultation a pour objet l'attribution de la délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur son territoire. L'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne a décidé de recourir à une procédure ouverte. L'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne souhaite déléguer par une convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant le service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur son territoire Dans le cadre de cette procédure, au terme du délai de réception des candidatures et des offres ( candidatures et offres remises aux mêmes dates et heures), la Commission visée à l'article L.1411-5 du CGCT, après examen des dossiers de candidature, dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT, la Commission visée à l'article L.1411-5 du CGCT analysera chaque offre et émettra ensuite un avis. Au vu de l'avis de la Commission précitée, l'autorité habilitée à signer le contrat engagera librement toute négociation utile avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant présenté une offre, laquelle pourra donner lieu à plusieurs phases de négociations successives. A l'issue de cette phase de négociations, l'autorité habilitée à signer le contrat finalisera l'élaboration du contrat de concession avec le soumissionnaire pressenti. Le Comité syndical sera alors invité à se prononcer sur le choix du Délégataire et sur le contrat de délégation de service public.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39370000 Wasserinstallationen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : territoire de l'USESA ( annexe 2: liste des communes) 1ère phase : territoire de Villers Cotterêts 2ème phase : ensemble du territoire de l'USESA
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 103 237 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA
Beschreibung: L'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne souhaite déléguer par une convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant le service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur son territoire. Le délégataire devra assurer les prestations définies dans le règlement de consultation et décrite précedemment dans et avis
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de l'USESA ( annexe 2 du contrat) 1ère phase : territoire de Villers-Cotterêts uniquement 2ème phase : ensemble du territoire de l'USESA
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 21/12/2026
Laufzeit: 15 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 103 237 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Des visites obligatoires se tiendront du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, durant une journée complète. Les candidats se rapprocheront de la Collectivité pour déterminer les créneaux horaires de visites des ouvrages. Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: CRITERE FINANCIER
Beschreibung: Rémunération du délégataire sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif masqué. Le sous-critère 1 sera apprécié au regard, notamment, du dossier financier et projet de contrat y compris ses annexes. Cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel et du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) sur la durée du contrat Le sous-critère 2 sera apprécié au regard, notamment, des pièces précitées. Degré de risque économique accepté par le candidat Le sous-critère 3 sera apprécié au regard, notamment, du dossier financier et projet de contrat. Précisions sur les sous-critères au niveau pondération : se référer au règlement de consultation
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère technique
Beschreibung: Pertinence et cohérence de l'organisation générale (moyens humains, moyens matériels, moyens techniques...) prévue par le candidat pour assurer la performance et l'exécution du service déléguée en gestion courante (hors crise et continuité du service), y compris des modalités d'association et de communication avec la Collectivité à la gestion courante du service. Pertinence et cohérence de l'organisation générale (moyens humains, moyens matériels, moyens techniques, ...) affectés par le candidat pour assurer la performance et l'exécution du service déléguée en gestion de crise (anticipation des risques, système d'astreinte, la gestion de situation de crise) permettant d'assurer la continuité du service public, y compris des modalités d'association et de communication avec la Collectivité en gestion de crise. Pertinence et cohérence de l'organisation sur la prise du contrat en deux phases en tenant compte des spécificités des deux périmètres de l'USESA pour assurer la bonne évolution du contrat et garantir la bonne exécution du service public dans ce cadre. Pertinence et cohérence des propositions liées à la sobriété et le niveau des engagements en matière de protection de l'environnement (économie d'eau, labels environnementaux, matériels utilisés, politiques d'achat, réduction de la consommation énergétique, gestion des déchets, mesures de réduction des gaz à effets de serre) et la précision de la méthodologie pour les respecter Pertinence et cohérence du programme prévisionnel de renouvellement proposé par le candidat et des engagements prévus pour garantir la pérennité des installations du service délégué Pertinence et cohérence des moyens techniques prévus pour assurer la transparence du service, l'accès à la données et l'amélioration de la connaissance patrimoniale des infrastructures en vue d'alimenter le Système d'Information Géographique mis à disposition de la Collectivité Modalités d'exécution des investissements programmés sur la durée du contrat (conception, qualité des matériaux, planning, moyens dédiés, garanties) Pertinence et cohérence des engagements du délégataire envers les abonnés du service Précisions sur les sous-critères au niveau pondération : se référer au règlement de consultation
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature des contrats (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la conclusion des contrats dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion des contrats en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: USESA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 115 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025USESA08 VEOLIA Variante
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 115 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025 USESA 08
Titel: Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: USESA
Registrierungsnummer: 25020237100044
Postanschrift: 4 bis avenue Gustave Eiffel
Stadt: CHATEAU THIERRY
Postleitzahl: 02400
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 323710280
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 20009384700016
Postanschrift: 14, rue Lermerchier CS 81114
Stadt: AMIENS
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 03 22 33 61 70
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 57202552610945
Postanschrift: 1 RUE DE LA FONTAINERIE
Stadt: ARRAS
Postleitzahl: 62033
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Telefon: 0626422053
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5bd11a78-f560-47ab-b1b3-b198e8e5f56b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2026 08:20:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 172289-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2026