1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DU SDIS77
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Kennung des Verfahrens: a2b984b0-b1ee-49c9-9d7e-85c03669931c
Interne Kennung: 084
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en application des articles R.2161-2 à 5 et R.2162-1 à 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung, 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l’entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Durée du marché : Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans. Variantes facultatives pour le lot 3 uniquement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. Date limite questions complémentaires: 31/03/2026. • Liste des pièces à fournir à l’appui de la candidature : - Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ; - Pour le lot 3 uniquement : l’agrément ou certificat attestant du statut d’entreprise adaptée ou d’établissement de service d’aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre). - Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Brosseries et drogueries diverses
Beschreibung: Le présent lot concerne le fourniture de brosseries et drogueries diverses pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Interne Kennung: 0841
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224000 Besen, Bürsten und sonstige Artikel verschiedener Art
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Produits d’entretien, lessiviels et sanitaires courants
Beschreibung: Fourniture de produits d’entretien, lessiviels et sanitaires courants pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Interne Kennung: 0842
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SDIS77
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 (réservé) : sacs poubelles, torchons (facultatif)
Beschreibung: Le présent lot concerne la fourniture de sacs poubelles, torchons (facultatif) pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Interne Kennung: 0843
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39510000 Heimtextilien
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Conformément à l’article Article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L.344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Variantes facultatives décrites par le pouvoir adjudicateur : En application de l’article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l’offre de base et peuvent répondre à la variante prévue sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des produits spécifiques (torchons à vaisselles, chiffons blancs, tels qu’indiqués au BPU). L’absence d’indication dans le BPU n’entraîne pas l’irrégularité de l’offre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Produits d’entretien, brosseries et drogueries diverses pour la restauration collective
Beschreibung: Le présent lot concerne le fourniture de produits d’entretien, brosseries et drogueries diverses pour la restauration collective pour les restaurants administratifs du SDIS77.
Interne Kennung: 0844
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224000 Besen, Bürsten und sonstige Artikel verschiedener Art
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Registrierungsnummer: 28770831700014
Postanschrift: 56 AVENUE DE CORBEIL
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0160568328
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3693838-3e81-4f6a-9a49-1d3a51d5702e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2026 08:45:22 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 172637-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2026