54/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: CNFPT - Direction de l'achat public

E-Mail: achat.public@cnfpt.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung

2.1.

Verfahren

Titel: Achats de formation sur le thème : ESPACES VERTS - E1D

Beschreibung: Réalisation d'actions de formation sur la spécialité E1 &quot;Ingénierie écologique&quot; et sous-spécialité E1D &quot;Espaces verts&quot; pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en douze (12) lots, ainsi qu'il suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : Département des Alpes de Haute Provence Lot n° 2 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 3 : Département des Alpes Maritimes, Lot n° 4 : Départements des Bouches du Rhône, Lot n° 5 : Département du Var, Lot n° 6 : Département de Vaucluse. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : Département des Alpes de Haute Provence, Lot n° 8 : Département des Hautes Alpes, Lot n° 9 : Département des Alpes Maritimes, Lot n° 10 : Département des Bouches du Rhône, Lot n° 11 : Département du Var, Lot n° 12 : Département de Vaucluse. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lots 1 à 6 : thématique : « Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité » Lot n° 1 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 2 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 3 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 4 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 5 : maximum de 34 300 euros HT par an ; Lot n° 6 : maximum de 24 000 euros HT par an. - Lots 7 à 12 : thématique « Débroussaillage, élagage et tronçonnage » Lot n° 7 : maximum de 8 000 euros HT par an ; Lot n° 8 : maximum de 9 900 euros HT par an ; Lot n° 9 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 10 : maximum de 24 000 euros HT par an ; Lot n° 11 : maximum de 12 000 euros HT par an ; Lot n° 12 : maximum de 8 000 euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le CNFPT informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux fois

Kennung des Verfahrens: 263ab173-d50d-4642-8a53-7573c78f270f

Interne Kennung: 2024009

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 684 600,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Valeur du marché : 684 600 euro(s) Ht pour 3 années (1 an reconductible 2 fois) Procédure déclarée infructueuse - aucune offre sur aucun des lots

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot n° 1 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 04 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot n° 2 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 05 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Lot n° 3 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 06 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Lot n° 4 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Lot n° 5 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 83 - maximum : 34 300 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 34 300 euros HT par an

Interne Kennung: 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Lot n° 6 : Formation au métier de jardinier des espaces verts et naturels en collectivité - Dépt. 84 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Lot n° 7 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 04 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 8 000 euros HT par an

Interne Kennung: 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Lot n° 8 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 05 - maximum : 9 900 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 9 900 euros HT par an

Interne Kennung: 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Lot n° 9 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 06 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 12 000 euros HT par an

Interne Kennung: 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Lot n° 10 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 13 - maximum : 24 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 24 000 euros HT par an

Interne Kennung: 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: Lot n° 11 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 83 - maximum : 12 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 12 000 euros HT par an

Interne Kennung: 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Los: LOT-0012

Titel: Lot n° 12 : Débroussaillage, élagage et tronçonnage - Dépt. 84 - maximum : 8 000 euros HT par année de marché (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)

Beschreibung: maximum de 8 000 euros HT par an

Interne Kennung: 12

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Deux Reconduction anticipée :En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 427938-2024

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie Sous-critère n°1 (50 %) - Sous-critère n°2 (25 %) - Sous-critère n°3 (15 %) - Sous-critère n°4 (10 %) Cf. Rc pour le détail des sous-critères

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité des sites proposés pour mise en situation : Une salle de cours, un plateau technique avec les équipements et matériels nécessaires tels que précisés dans le Ccp : « Site(s) de formation équipé(s) pour les formations inter-collectivités et intra-collectivités conformément aux articles 4.3.3 et 4.3.12 du cahier des charges pédagogiques (Ccp)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNFPT Délégation de PACA

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 60021DD3-C771-B574-C11A8B2C4645C4CC

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CNFPT - Direction de l'achat public

Registrierungsnummer: 67034

Postanschrift: 80 rue de Reuilly Cs 41232

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75578

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Kontaktperson: BURGY France

E-Mail: achat.public@cnfpt.fr

Telefon: 0155274400

Internetadresse: http://www.cnfpt.fr

Profil des Erwerbers: https://cnfpt.marches-publics.info/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: CNFPT Délégation de PACA

Registrierungsnummer: 1747378

Postanschrift: Cnfpt Délégation de Paca Site de la Garde - Service Achats, chemin de la planquette

Stadt: Toulon

Postleitzahl: 83041

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Isabelle JACQUELINE

E-Mail: isabelle.jacqueline@cnfpt.fr

Telefon: 0494089600

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: 60021E04-B7FB-DDD6-B18A7AA5EFA8A8BC

Postanschrift: 22,24 rue Breteuil

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13006

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Fax: 0491811387

Internetadresse: https://www.telerecours.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 887de257-0903-4445-9a52-b25262af2550 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2025 09:23:30 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 173706-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2025

Datum der Veröffentlichung: 18/03/2025