1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport et valorisation des biodéchets
Beschreibung: Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche.
Kennung des Verfahrens: 9a99156a-4cd1-4026-b2f0-294b22fe0472
Interne Kennung: AQTA_FORM_2026_001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Pluvigner
Postleitzahl: 56330
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 621 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La valeur estimée du marché indiquée précédemment correspond à l'estimation pour la période initiale du marché de 24 mois (314 000 euros HT pour chaque période de reconduction de 12 mois). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport et valorisation des biodéchets
Beschreibung: Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche.
Interne Kennung: AQTA_FORM_2026_001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marché d'une durée de 24 mois à compter de sa notification (envisagée le 21 septembre 2026), reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Pluvigner
Postleitzahl: 56330
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l'exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. Capacité technique et professionnelle : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères : Prix des prestations : 60 points / Valeur technique : 40 points. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Il sera exigé la production d’une garantie à première demande garantissant le remboursement de l’avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Frist für den Eingang der Angebote: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: rue du Danemark, 56 400 Auray
Eröffnungstermin — Beschreibung: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation, die Angebote bearbeitet: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Registrierungsnummer: 20004312300013
Postanschrift: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Stadt: AURAY CEDEX
Postleitzahl: 56404
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Telefon: 0297291869
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b8caecce-4bf8-47c9-9c63-394d1b262c3e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/03/2026 09:26:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 173957-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 50/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/03/2026