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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Général de l'OIse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: REALISATION DE TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise
Kennung des Verfahrens: d2284dc8-7e96-45ab-8efe-8bc4aded5033
Interne Kennung: 24-DER-AH-16
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 860 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Ouest
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Interne Kennung: 24-DER-AH-16-lot1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : 25 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement
Beschreibung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - Centre
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Interne Kennung: 24-DER-AH-16-lot2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 840 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : 25 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement
Beschreibung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Est
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Interne Kennung: 24-DER-AH-16-lot3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 3 sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre du lot 3 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : 25 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement
Beschreibung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Est
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Interne Kennung: 24-DER-AH-16-lot4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 680 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 4 sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre du lot 4 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : 25 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement
Beschreibung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 25 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Ouest
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Interne Kennung: 24-DER-AH-16-lot5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 720 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 5 sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre du lot 5 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix : 70 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique : 25 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement
Beschreibung: Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 25 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 15 860 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MEDINGER ET FILS SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: MEDINGER ET FILS SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 644 845,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-250003-015
Datum des Vertragsabschlusses: 20/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: COLAS FRANCE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 019 160,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-250003-016
Datum des Vertragsabschlusses: 20/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: COLAS FRANCE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 980 622,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-250003-017
Datum des Vertragsabschlusses: 20/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: COLAS FRANCE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 1 945 651,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-250003-018
Datum des Vertragsabschlusses: 20/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MEDINGER ET FILS SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: MEDINGER ET FILS SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 1 967 853,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-250003-019
Datum des Vertragsabschlusses: 20/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Général de l'OIse
Registrierungsnummer: 22600001600403
Postanschrift: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS81114
Stadt: AMIENS CEDEX 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE SAS
Registrierungsnummer: 32933888304304
Postanschrift: 13 rue Gaston de Parseval CS 10035
Stadt: SENLIS CEDEX
Postleitzahl: 60302
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344539090
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: MEDINGER ET FILS SAS
Registrierungsnummer: 58215086800070
Postanschrift: 5 rue d'Amsterdam ZAC "Les Vallées"
Stadt: AMBLAINVILLE
Postleitzahl: 60110
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344020696
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0005
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 79495e7c-e40f-4e4d-b080-f579b6d48cfd - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2025 14:11:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 174353-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/03/2025