5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) Critère apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché. Note sur 10 points.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique- Moyens humains : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022/2023/2024). A reporter dans la note synthétique de présentation. Critère apprécié au regard des effectifs (encadrement, experts et techniciens). Note sur 20 points. Capacité technique- Moyens matériels : Renseignements à fournir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des moyens matériels, équipements techniques et logistiques (logiciel/ outils informatiques) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public La note synthétique de présentation précisera ces moyens. Note sur 20 points. Capacité professionnelle- Références professionnelles : Renseignements à fournir : Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de moins de 5 ans signés par des maitres d'ouvrage représentatifs de réalisations similaires. Cadre de présentation détaillée de 3 références similaires complété (1 par lot), qui vient en complément de la liste de références précitée. Critère apprécié au regard du cadre de présentation détaillée de 3 références similaires (pour chaque lot) ET de la liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité. Note sur 40 points. Capacité professionnelle- Démarche qualité et environnementale : Renseignements à fournir : Eléments attestant d'une démarche qualité et environnementale (Certifications ISO ou autres). A reporter dans la note synthétique de présentation Critère apprécié au regard des certifications de type ISO ou autres et de tout autre justificatif permettant de démontrer les engagements des candidats en matière de démarche qualité et environnementale. La note synthétique de présentation précisera les démarches et certifications de l'entreprise.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres de la régie d'eau potable d'Annonay Rhône Agglo.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf conditions prévues par le cahier des charges
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ANNONAY RHONE AGGLO.
Finanzielle Vereinbarung: Cf conditions prévues par le cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon