1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Beschreibung: La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Kennung des Verfahrens: fabbce29-72c2-4885-8ed4-feeca48e4865
Interne Kennung: 2024DOS0459034
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Beschreibung: La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Interne Kennung: 2024DOS0459034
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien
Optionen:
Beschreibung der Optionen: TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les études de diagnostics conduites en 2022 et 2023 ont permis d’identifier 194 bâtiments PNBs éligibles à des travaux d’isolations acoustiques des façades ce qui correspond à 253 logements au total soit : • 172 logements individuels, • 81 logements collectifs. Périmetre: - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 28/11/2024
Laufzeit: 1 260 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SNCF RESEAU
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 497 523,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GAMBA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GAMBA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 497 523,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Ursprungsland des Produkts oder der Dienstleistung: Frankreich
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024CTC1247428
Titel: Contrat Gamba
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 22/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SNCF RESEAU
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Audrey PAUL
Telefon: 0634668608
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GAMBA
Registrierungsnummer: 45005900100021
Stadt: Labege
Postleitzahl: 31670
Land, Gliederung (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Land: Frankreich
Telefon: 0562243676
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 159d57a7-50e7-4b72-9d99-bf21da890157 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/01/2025 09:12:57 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 17492-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 7/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/01/2025