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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Noisiel
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SERVICE D'ASSURANCE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Kennung des Verfahrens: 922057c3-50e5-42e9-b546-d4775b4d0b42
Interne Kennung: AFFAIRE 2025/004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Dommages aux biens
Beschreibung: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DE L'OFFRE
Beschreibung: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Beschreibung: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Beschreibung: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Noisiel
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Responsabilité générale
Beschreibung: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit 1 solution de franchise, qualifiée de variante à l'initiative de l'acheteur, à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à la solution de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DE L'OFFRE
Beschreibung: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Beschreibung: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Beschreibung: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Noisiel
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Protection juridique et fonctionnelle
Beschreibung: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Interne Kennung: LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation ne prévoit pas de solution de variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DE L'OFFRE
Beschreibung: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Beschreibung: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Beschreibung: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Noisiel
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Flotte automobile et auto missions
Beschreibung: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Interne Kennung: LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: PRIX DE L'OFFRE
Beschreibung: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Beschreibung: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Beschreibung: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Noisiel
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Noisiel
Registrierungsnummer: 21770337000015
Postanschrift: 26 place émile Menier
Stadt: Noisiel
Postleitzahl: 77186
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160377349
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43, Rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 01-60-56-66-30
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Registrierungsnummer: 26770884000017
Postanschrift: 26, place Émile-Menier
Stadt: noisiel
Postleitzahl: 77186
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160377349
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5468fe7e-6c1b-4424-b1a7-13dc48d6e6d2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2025 11:10:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 175076-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/03/2025