175461-2026 - Ergebnis
Frankreich – Versicherungen – Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
OJ S 51/2026 13/03/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté Cnes de Ribeauvillé
E-Mail: epci@cc-ribeauville.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
Beschreibung: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Kennung des Verfahrens: 0be53827-6f6a-485e-8ddc-df95bc88f0da
Vorherige Bekanntmachung: 07648a05-bdc9-46ea-b339-f6d9c086620d-01
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Prestations de services d'assurances
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Rue Pierre de Coubertin  
Stadt: Ribeauville
Postleitzahl: 68150
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Santé"
Beschreibung: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de santé à destination des agents territoriaux
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbegrenzt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Beschreibung: Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 - Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe " Feuille de tarification " à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : - * Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%) - * Formule 1 : 10%, formule 2 : 50% et formule 3 : 40% - * Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations " Adulte " et " Adulte à charge / Conjoint " seront utilisées pour le comparatif) - * Régime : 77% régime général, 23% régime local. Il n'est pas tenu compte pour le comparatif des tarifications du régime mixte. - Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Beschreibung: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Maîtrise financière du dispositif, pondération
Beschreibung: Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération
Beschreibung: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération
Beschreibung: Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Convention de participation Prévoyance
Beschreibung: La Convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Assurés le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires, ci-après définies, au profit des Assurés.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66511000 Lebensversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Rue Pierre de Coubertin  
Stadt: Ribeauville
Postleitzahl: 68150
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 84 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Beschreibung: o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 - Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe " Feuille de tarification " à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : - * Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%) - * Formule 1 : 10%, formule 2 : 50% et formule 3 : 40% - * Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations " Adulte " et " Adulte à charge / Conjoint " seront utilisées pour le comparatif) - * Régime : 77% régime général, 23% régime local. Il n'est pas tenu compte pour le comparatif des tarifications du régime mixte. - Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Beschreibung: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100
Beschreibung: Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100
Beschreibung: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100
Beschreibung: Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir réglement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 105 062,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: MUTEST
Angebot: 
Kennung des Angebots: 0820251
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 105 062,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 082025
Datum des Vertragsabschlusses: 11/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté Cnes de Ribeauvillé
Registrierungsnummer: 24680057700016
Postanschrift: 1, rue Pierre de courbertin
Stadt: Ribeauvillé
Postleitzahl: 68151
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
E-Mail: epci@cc-ribeauville.fr
Telefon: 03 89 73 27 10
Internetadresse: https://www.cc-ribeauville.fr
Profil des Erwerbers: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 176 700 052 00010
Postanschrift: 31 Avenue de la Paix
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MUTEST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 7756416810041
Postanschrift: 11 BOULEVARD WILSON CS 600119
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67082
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0a488193-ab5e-493d-99b5-21a6fb782da5  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2026 08:50:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 175461-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 51/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/03/2026