1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Beschreibung: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux).
Kennung des Verfahrens: c99ac493-08b9-4595-9454-c42df8a55ea4
Vorherige Bekanntmachung: 24a2efb3-597f-4e1a-8539-ef795dba3ce6-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42961100 Zugangskontrollsystem
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44521120 Elektronisches Sicherheitsschloss, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste, 72211000 Programmierung von System- und Anwendersoftware, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire : Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Les jours de visites sont détaillés ci-dessous : - Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00 - Mardi 7 janvier 2025 à 10h00 Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers sites communaux.
Beschreibung: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.-P3). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement rendrait les prestations plus coûteuses du fait de la non-mutualisation de la fourniture, de l'installation et de l'entretien des matériels. De plus, la ville n'est pas en mesure d'assurer par elle-même la gestion des responsabilités en cas de défaillance de matériel). Marché à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement par les fonds propres de la ville. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Interne Kennung: 24CP51
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42961100 Zugangskontrollsystem
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44521120 Elektronisches Sicherheitsschloss, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste, 72211000 Programmierung von System- und Anwendersoftware, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels proposés (25 points/45), Étendue de l'organisation proposée (10 points/45), Moyens humains et matériels dédiés (5 points/45), Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilités des pièces de rechanges desdits matériels (5 points/45)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais d'exécution (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (note sur 40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A, B et C, soit sur la base : - du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4BIS) (selon une estimation quantitative de matériels et prestations pour le prix A (20 points/40) ; - ET du montant forfaitaire annuel de la maintenance logicielle pour le prix B (10 points/40) ; - ET de l'application à un montant annuel simulé de l'entretien curatif pour le prix C (selon une estimation quantitative annuelle pour 6 déplacements et 15 heures de main d'oeuvre appliquée aux prix respectifs de l'article 3.3 de l'A.E.) (10 points/40)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: M4SECURITE
Angebot:
Kennung des Angebots: M4SECURITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MARCHE N°24CP51
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN CEDEX
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Registrierungsnummer: 21940077700013
Postanschrift: Place de la Vieille Eglise
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33149614200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: M4SECURITE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 33075404500079
Stadt: Cachan
Postleitzahl: 94230
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33978808686
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: M4SECURITE
Stadt: Cachan
Postleitzahl: 94230
Land: Frankreich
Telefon: +33 978808686
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07e244a5-d200-4666-9b28-0e0357768297 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2025 13:49:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 177294-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 55/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/03/2025