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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Ath
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)
Beschreibung: Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter les services qui font l'objet du contrat. L'attribution de la présente concession implique le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation lié à l'exploitation de ces services. Les clauses du présent cahier des charges impliquent que l’opérateur supporte les aléas du marché (les risques de l’offre et/ ou de la demande) et court de ce fait le risque de ne pas récupérer les investissements et coûts qu’il expose dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se traduit par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser au concessionnaire et que celui-ci devra verser une redevance. Un nouveau projet architectural a été conçu par un auteur de projet. Il répond aux normes actuelles d’attractivité, de sécurité, de fonctionnalité, de durabilité et de flexibilité des usages. Les travaux de reconstruction du port de plaisance débuteront en 2025 et se réaliseront dans un délai d’exécution de 150 jours ouvrables. Une ouverture est envisagée en juillet 2025. La reconfiguration du site s’étalera en plusieurs phases, dont le planning prévisionnel est le suivant : - 07/2025 : Finalisation du port de Plaisance - 12/2027 : Finalisation de l’espace récréatif - 12/2028 : Finalisation parking silo - 12/2029 : Finalisation de l'espace paysager L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable. En publiant le marché relatif à l’exploitation du port de plaisance pendant la phase permis, la Ville d’Ath souhaite permettre ainsi au concessionnaire d’interagir éventuellement avec l’équipe d’auteur de projet pendant la phase de travaux afin d’affiner éventuellement certains détails fonctionnels et/ou esthétiques dans la mesure du possible. De même, l’objectif est de permettre au concessionnaire de préparer au plus tôt la phase de lancement (marketing, commercialisation, équipements, etc…) pour une mise en service dès la réouverture du site. Le site est libre de toute concession et contrat. Il n’y a pas de personnel à reprendre. La mission comprend toutes les tâches nécessaires à une gestion performante d’un tel site dont notamment : L’exploitation de l’espace polyvalent (potentiel Horeca) La gestion, l’entretien et le nettoyage des locaux techniques du port de plaisance (WC, douches, buanderie) L’exploitation de la terrasse et des abords dans la limite du périmètre concédé L’exploitation de l’espace polyvalent et de la zone récréative La gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement du site L’entretien et le maintien en bon état du site (bâtiment, terrasse et abords), selon les principes généralement reconnus en la matière. La gestion de la Capitainerie, comprenant la gare d’eau, un bureau/salle de réunion dédiés dans le bâtiment L’accueil des plaisanciers La location éventuelle de vélos La mise en place d’un lieu de relais des informations touristiques promues par l’Office du Tourisme d’Ath et de la Maison du Tourisme de Wallonie picarde (brochures, carte point nœuds, …) Redevances : Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose une redevance annuelle fixe de minimum de 12.000,00 € HTVA L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable (de 2025 à 2029) Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.Le pourcentage peut être différent d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose un pourcentage annuel minimum de 2,5% d'un chiffre affaires annuel minimum de 12.190,08€ HTVA en 2025 305.929,75€ HTVA de 2026 à 2029 611.859,50€ HTVA (de 2030 à 2039) 305.929,75€ HTVA en 2040 Durée de la concession : La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.
Kennung des Verfahrens: 60846d57-426e-4dd7-9924-d079b94d6b12
Interne Kennung: PPP0TW-2523/4484/ATH FLUV 02
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des documents de la présente procédure de concession est disponible via le lien suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6854 Il y lieu demander le mot de passe auprès de l’assistant à maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante l.deschamps@ideta.be « S’agissant, en l’occurrence, d’un marché de concession de services, toutes les références qui pourraient apparaître dans l’ensemble des documents d’adjudication tels le cahier de charges, les plans, métrés ainsi que le présent avis de concession, et qui renverraient le soumissionnaire à l’obligation de rédiger et de fournir un DUME doivent être considérées comme nulles et non avenues. En effet, le pouvoir adjudicateur lui substitue, comme de droit, la Document de Preuve Provisoire (DPP) tel que repris à l’annexe 6 de l’AR du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession. Les soumissionnaires seront donc tenus de remettre ce document (en sus de ceux exigés tant par le présent avis que par le cahier de charges) sous peine de voir leurs offres sanctionnées de nullité absolue ; la remise d’un DUME étant frappée des même effets» L’adjudicateur est libre d’organiser une négociation avec les soumissionnaires, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de confidentialité. La négociation peut concerner tous les aspects de la concession, étant entendu que l’objet de la concession, les exigences minimales et les critères d’attribution ne sont pas modifiés au cours des négociations. Report de la date ultime de remise des offres au 17 février 2025 à 10h00. Les questions peuvent être posées sur le forum jusqu'au 23 janvier 2025 et les dernières réponses seront publiées le 27 janvier 2025.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)
Beschreibung: Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter les services qui font l'objet du contrat. L'attribution de la présente concession implique le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation lié à l'exploitation de ces services. Les clauses du présent cahier des charges impliquent que l’opérateur supporte les aléas du marché (les risques de l’offre et/ ou de la demande) et court de ce fait le risque de ne pas récupérer les investissements et coûts qu’il expose dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se traduit par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser au concessionnaire et que celui-ci devra verser une redevance. Un nouveau projet architectural a été conçu par un auteur de projet. Il répond aux normes actuelles d’attractivité, de sécurité, de fonctionnalité, de durabilité et de flexibilité des usages. Les travaux de reconstruction du port de plaisance débuteront en 2025 et se réaliseront dans un délai d’exécution de 150 jours ouvrables. Une ouverture est envisagée en juillet 2025. La reconfiguration du site s’étalera en plusieurs phases, dont le planning prévisionnel est le suivant : - 07/2025 : Finalisation du port de Plaisance - 12/2027 : Finalisation de l’espace récréatif - 12/2028 : Finalisation parking silo - 12/2029 : Finalisation de l'espace paysager L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable. En publiant le marché relatif à l’exploitation du port de plaisance pendant la phase permis, la Ville d’Ath souhaite permettre ainsi au concessionnaire d’interagir éventuellement avec l’équipe d’auteur de projet pendant la phase de travaux afin d’affiner éventuellement certains détails fonctionnels et/ou esthétiques dans la mesure du possible. De même, l’objectif est de permettre au concessionnaire de préparer au plus tôt la phase de lancement (marketing, commercialisation, équipements, etc…) pour une mise en service dès la réouverture du site. Le site est libre de toute concession et contrat. Il n’y a pas de personnel à reprendre. La mission comprend toutes les tâches nécessaires à une gestion performante d’un tel site dont notamment : L’exploitation de l’espace polyvalent (potentiel Horeca) La gestion, l’entretien et le nettoyage des locaux techniques du port de plaisance (WC, douches, buanderie) L’exploitation de la terrasse et des abords dans la limite du périmètre concédé L’exploitation de l’espace polyvalent et de la zone récréative La gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement du site L’entretien et le maintien en bon état du site (bâtiment, terrasse et abords), selon les principes généralement reconnus en la matière. La gestion de la Capitainerie, comprenant la gare d’eau, un bureau/salle de réunion dédiés dans le bâtiment L’accueil des plaisanciers La location éventuelle de vélos La mise en place d’un lieu de relais des informations touristiques promues par l’Office du Tourisme d’Ath et de la Maison du Tourisme de Wallonie picarde (brochures, carte point nœuds, …) Redevances : Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose une redevance annuelle fixe de minimum de 12.000,00 € HTVA L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable (de 2025 à 2029) Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.Le pourcentage peut être différent d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose un pourcentage annuel minimum de 2,5% d'un chiffre affaires annuel minimum de 12.190,08€ HTVA en 2025 305.929,75€ HTVA de 2026 à 2029 611.859,50€ HTVA (de 2030 à 2039) 305.929,75€ HTVA en 2040 Durée de la concession : La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Par la voie d’eau : Canal Blaton-Ath, Rive droite entre les cumulées 21.449 et 21.665 - Par la route : Quai de l'Entrepôt, 22 et Chemin des navetteurs
Stadt: Ath
Postleitzahl: 7800
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Port de plaisance d'Ath
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2040
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Redevances proposées au concédant
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du plan d’affaire et des moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution de la concession
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support, SPF Stratégie et Appui
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Ath
Registrierungsnummer: ATH
Postanschrift: Rue de Pintamont 54
Stadt: Ath
Postleitzahl: 7800
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Kontaktperson: Laurent Dubuisson
Telefon: +32 68681301
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl
Registrierungsnummer: IDETA
Postanschrift: Quai Saint Brice, 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Lucie DESCHAMPS
Telefon: +32 69682038
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Registrierungsnummer: E-Procurement
Postanschrift: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Kontaktperson: Site Web E-Procurement
Telefon: +32 27408000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale de Développement de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes IDETA scrl
Registrierungsnummer: 0241098844_660
Postanschrift: Quai Saint Brice 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Telefon: +32 69682002
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9d5f680e-2926-4205-a2a0-4c7f45209c5b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 17/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 177492-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 55/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/03/2025