1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Kennung des Verfahrens: 5dcbf806-268d-4afd-a9c5-8729c319aa59
Interne Kennung: 26-DPL-CBU-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50830000 Reparatur von Bekleidungsartikeln und Textilien, 98312000 Textilreinigung, 98311000 Abholdienst für Wäsche
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 23 décembre 2025, décidé de déclarer sans suite l’accord cadre pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l’article 3.1 du CCAP. Des précisions sur les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 640 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de 410 000 € HT. Le montant de l’accord cadre est estimé à 1 240 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 310 000 € HT. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP et au CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La visite sur site pour l’établissement de l’offre est facultative. Les modalités sont précisées à l’article 8 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n’est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 – valeur technique sur 40 points ; 3- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 8 avril 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 10 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 16 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Interne Kennung: 26-DPL-CBU-07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50830000 Reparatur von Bekleidungsartikeln und Textilien, 98312000 Textilreinigung, 98311000 Abholdienst für Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 17/04/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Beauvais (60000)
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de l'Oise
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de l'Oise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Postanschrift: 1 rue Cambry
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 10fa820a-9e71-4aa8-9141-24fdc406b043 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2026 14:42:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 177606-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 51/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/03/2026