1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Annonay
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance du dispositif de vidéoprotection
Beschreibung: Il s'agit du renouvellement de la maintenance préventive, corrective et évolutive du système mis en place. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande), conclu à tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La tranche ferme correspond à la maintenance du dispositif de vidéoprotection et la tranche optionnelle n°1 à la réalisation d'un audit.
Kennung des Verfahrens: 5a639588-336c-458b-b27d-3c7f521bc663
Interne Kennung: 202606
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50343000 Reparatur und Wartung von Videogeräten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la ville d'Annonay
Stadt: Annonay
Postleitzahl: 07100
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'estimation de ce marché se décompose en : partie DPGF : 127 500 € HT et partie DQE : 175 000 € HT
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 302 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé) et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. De plus, ils devront fournir une Certification Avigilon et des Habilitations CACES (nacelle et électricité minimum). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour justifier de ces équivalences. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des membres devront impérativement signer l'habilitation donnée au mandataire du groupement. Une signature par scan est suffisante
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance du dispositif de vidéoprotection
Beschreibung: Il s'agit du renouvellement de la maintenance préventive, corrective et évolutive du système mis en place. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande), conclu à tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La tranche ferme correspond à la maintenance du dispositif de vidéoprotection et la tranche optionnelle n°1 à la réalisation d'un audit.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50343000 Reparatur und Wartung von Videogeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la ville d'Annonay
Stadt: Annonay
Postleitzahl: 07100
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 302 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 50 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 50 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/04/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Ces informations sont données à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des prestations.
Finanzielle Vereinbarung: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la partie marché ordinaire et à compte de la notification du premier bon de commande pour la partie accord cadre. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Annonay
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Annonay
Registrierungsnummer: 20007201500015
Postanschrift: Hôtel de VilleRue de l'hôtel de villeB.P. 133
Stadt: Annonay
Postleitzahl: 07100
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
Telefon: +33475693965
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005200015
Postanschrift: 184 rue Duguescllin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: 13001003601385
Postanschrift: 3 rue de la Charité
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4ca452b1-51e6-44ab-82e6-50f5804aeb43 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/03/2026 14:40:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 178604-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026