1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Beschreibung: Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure
Kennung des Verfahrens: 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025
Interne Kennung: PF260700
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Résidence des trois Hameaux
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Beschreibung: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Interne Kennung: PF260700
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 : Les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché : 50 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Les modalités d'organisation des prestations : 15 points
Beschreibung: Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 35 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Telefon: +33 146929672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2eca57f2-d652-4492-98f2-694e0c9ad163 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/03/2026 14:00:07 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 179065-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026