1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GLCT transports publics transfrontaliers
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Beschreibung: Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d'optimiser l'offre de transport et de l'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d'offre suivant afin d'étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptée aux enjeux des différents territoires sur l'axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy - Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s'attacher l'expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires pour l'accompagner dans cette démarche.
Kennung des Verfahrens: 9967cddb-2a4e-400e-beeb-bbebfc09abf2
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de Haute Savoie et Canton de Genève
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot unique
Beschreibung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. Pour apporter la preuve qu'ils disposent de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le marché, les opérateurs doivent fournir : • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GLCT transports publics transfrontaliers
Registrierungsnummer: 20000645000023
Postanschrift: 480 rue Gurley Drew
Stadt: Archamps
Postleitzahl: 74160
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0450950643
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3487412a-1d4b-4945-9a23-f85189fd0107 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2025 16:01:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 179415-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 56/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/03/2025