1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet une prestation de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures
Kennung des Verfahrens: 0cd51ef6-09ac-46ea-ae26-fb5923347417
Vorherige Bekanntmachung: 374fb40d-de74-49ab-9b4e-a85dda20af2e-01
Interne Kennung: 72250143
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63724310 Kennzeichnung mit Bojen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63712700 Verkehrsregelung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: La Métropole Aix-Marseille-Provence: Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13000
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT, tranche ferme et optionnelle confondues. La durée l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ainsi, le montant total maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions et tranches comprises est de 600 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4ans). Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 138 445,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en tranches. Une Tranche ferme (TF) concernant les tunnels suivants: Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et une Tranche optionnelle n° 1 (TO1) pour le tunnel du Rove (Resquiadou). La tranche optionnelle (TO1) sera affermie au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués lors de l'émission de bon de commande. Pour les interventions d'urgence, un délai de 2 heures maximum est prescrit à compter du moment où le titulaire aura été contacté par téléphone. Cependant, si le soumissionnaire propose un délai d'intervention inférieur à 2 heures dans son acte d'engagement, il sera fait application de ce délai qui sera valorisé dans l'analyse de l'offre.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole
Beschreibung: L'accord-cadre porte sur des prestations de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Interne Kennung: 72250143
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712700 Verkehrsregelung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63724310 Kennzeichnung mit Bojen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lieux d'exécution des prestations : Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et le cas échéant Tunnel du Rove (Resquiadou)
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13100
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations de l'accord-cadre: Mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers ainsi que les voies, bretelles et/ou sortie qui s'y raccordent. L'accord-cadre comprend également la dépose du matériel de balisage avec un retour à l'existant des voies neutralisées. - Accompagnement, suivi et mise en sécurité des entreprises opérant pour le compte du Service Tunnels. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global composé du montant de la tranche ferme et du montant de la tranche optionnelle n°1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour suivre et surveiller les prestations réalisées par une société tierce (nettoyages/travaux/maintenances) dans le périmètre géographique du balisage 20%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai d'intervention d'urgence inférieur ou égal à 2h00 pour la mise en place d'un balisage.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunaladministratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n ° 358994).Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provencealpescotedazur
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 121 780,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MONACHINO STEPHANE
Angebot:
Kennung des Angebots: MONACHINO STEPHANE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 121 780,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Z260056F00
Titel: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 24/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 626102-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58, boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Métropole Aix-Marseille-Provence
Telefon: 0491999900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MONACHINO STEPHANE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 43487793200013
Abteilung: 13
Postanschrift: ZAC La sipière 33 rue de Provence
Stadt: SAINT VICTORET
Postleitzahl: 13730
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean-François LECA
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif de Marseille
Telefon: +33491134813
Fax: +33 491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 511ead6a-9002-46a4-b329-cc65a304cf7f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/03/2026 14:11:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 179806-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026