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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MARSEILLE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille
Beschreibung: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille
Kennung des Verfahrens: d433155c-57ed-4909-8d68-44f4d91da369
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77320000 Pflegearbeiten für Sportplätze
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements
Beschreibung: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements
Interne Kennung: lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77320000 Pflegearbeiten für Sportplätze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes doivent être émis avant le début des prestations et ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : - Lot 1 : 350 heures annuelles Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est indiqué à l'article 6.2 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices qui devra être au moins égale à 1 000 000 Euros HT.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 3 personnes d'exécution technique dédiées aux prestations objet du marché. - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants en rapport avec les prestations demandées : Certificats de qualification haute tension pour chaque technicien Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est décrit à l'article 6.2 du RC.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: VILLE DE MARSEILLE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés
Beschreibung: Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétismes et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés
Interne Kennung: lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77320000 Pflegearbeiten für Sportplätze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes doivent être émis avant le début des prestations et ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : - Lot 1 : 350 heures annuelles Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est indiqué à l'article 6.2 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 200 000 Euros H.T pour l'obtention d'un lot et à 400 000 Euros H.T pour l'obtention des deux lots.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Qualifications : Qualisport 850 - Maintenance terrain grand jeu gazon naturel, stabilisé et synthétique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimaux de capacité exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 6 personnels d'exécution et un personnel encadrant pour l'obtention d'un lot et de 12 personnels d'exécution et 2 personnels encadrants pour l'obtention de deux lots.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: VILLE DE MARSEILLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 21130055300016
Abteilung: Bouches du Rhône
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13233 Cedex 20
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491551111
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 056 00024
Stadt: Marseille
Postleitzahl: Ville de Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 91 13 48 13
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5208981d-573a-4d68-b42d-50fecede5477-03
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: La date limite de réception des offres initialement prévue le 07/04/2025 à 16h00 est reportée au 14/04/2025 à 16h00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 46965a46-7f99-45e0-9ef9-7b407acfb5bc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2025 15:41:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 179865-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 56/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/03/2025